SCANDALE D’ETAT ?

*Contrat de l’écotaxe signé le 20 octobre 2011 par le gouvernement UMP et décret d’application le 6 mai 2012 (jour du 2ème tour des présidentielles) par le ministre UMP des transports Thierry Mariani.

*Contrat de l’écotaxe mis en application par le gouvernement SOCIALISTE et ECOLOGISTE.

CONSIDERER LE CONTRIBUABLE COMME UNE VACHE A LAIT

Pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées.

L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé.

Il a une durée de 13 ans et nous apprenons que le rompre entraînerait des pénalités considérables(au moins 800 millions d’euros à l’heure actuelle). Le loyer versé au prestataire Ecomouv’ s’élève à 280 millions d’euros annuels ! Les recettes de la taxe sont estimées à 1.200 millions d’euros. En d’autres termes 23% de la taxe ira à une société commerciale dont l’objet est de réaliser du bénéfice et de le redistribuer entre ses membres. Il s’agit donc de l’outil fiscal le plus cher jamais inventé.

Que dirait-on si la TVA ou l’impôt sur le revenu était recouvré par une société qui percevrait au passage une commission de 23% ? Tout ceci n’est pas sérieux. Quitte à inventer une nouvelle taxe encore aurait-il fallu qu’elle soit recouvrée par l’administration fiscale (1% de coût de recouvrement) dont c’est la mission naturelle et non par une société commerciale.

C’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers (autoroutes).

N’oublions pas qu’au final c’est le consommateur - disposant du produit fini transporté sur le réseau taxable - qui supportera la taxe.

CONSIDERER A QUI CELA PROFITE

Comme d’habitude, aux multinationales, grosses entreprises et aux banques  !1)Consortium d’entreprises ECOMOUV mené par le groupe AUTOSTRADE < filiale d’ ATLANTIA < détenue à 48% par SINTONIA (66,40% famille Benetton (via Edizione Srl) et 9,98% Goldman Sachs Infrastructure Partners (via Sinatra Sarl).

2)Capital d’ ECOMOUV : 30 millions pour un projet de 800 millions (cherchez l’erreur).

3)Solution:ECOMOUV est endettée à 485 millions aujourd’hui, et le financement est apporté par un consortium bancaire à un taux moyen de 7,01%. (L’Etat,lui, emprunte à 2,7%).

CONSIDERER LE PORC COMME UNE VACHE A LAIT

Les producteurs de légumes de la CECAB, propriétaires des abattoirs GAD et riche de 75 filiales ont acheté 2 fois trop cher un groupe Russe et n’ont pas réussi à le rentabiliser. Malgré tout, les réserves de la SECAB se montent à 57 millions d’euros. Et plutôt que d’investir chez GAD (hormis dans la mise aux normes environnementales visant à la dépollution), ils n’en ont pas moins coiffé leur casquette de patron pour liquider un millier d’emplois Bretons, avec une importation d’ouvriers roumains pour contourner la résistance des salariés locaux et refus de vendre l’abattoir à la concurrence.

Et ces gentils producteurs légumiers qui contrôlent la coopérative ne cessent d’appeler à la solidarité Bretonne face à la crise. On se moque de qui ?

Que vont faire à Quimper les ouvriers, les petits agriculteurs,artisans, commerçants et autres associations, à manifester avec le MEDEF, la FDSEA et l’UMP ?

Tous les politiques sont extrêmement silencieux quant à la substance de ce contrat de l’écotaxe. Soit, ils sont incapables, soit ils en sont très au fait.

Si les politiques ne connaissent pas leurs dossiers et votent n’importe quoi, alors, Il faut que les tribunaux soient saisis pour tirer cette affaire au clair, au vu des multiples anomalies constatées. Il ne faut pas oublier que si ce contrat est honoré, les profiteurs du système vont s’en mettre plein les poches et que c’est nous Bretons et Français qui allons le payer . Un audit financier et une expertise judiciaire s’impose !

Sources : Médiapart, blogs médiapart, le canard enchaîné.