Réponse de l’ICPC à M. Takadoum (Pseudo BOULIQ)

Nous avons lu avec intérêt votre réflexion et nous partageons l’essentiel de vos opinions sur la situation actuelle de la lutte contre la corruption dans notre pays.

Cependant, nous tenions à rappeler que l’ICPC est une instance consultative avec des prérogatives limitées à la prévention et qui se déclinent en conseils, recommandations, sensibilisation et tenue de statistiques.

C’est donc dans ce cadre que l’ICPC a appelé à l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, sachant que l’élaboration de cette dernière incombe au gouvernement qui doit l’adosser à des objectifs clairs et à des budgets spécialement affectés. L’ICPC a également recommandé de nombreuses mesures pratiques d’ordre administratif et juridique en vue de construire un cadre légal et réglementaire global à la fois pour prévenir mais aussi pour lutter efficacement contre la corruption.

L’ICPC a émis son avis sur différents projets, notamment le nouveau décret relatif aux marchés publics, la réforme de la justice, le projet de régionalisation avancée, le projet de loi sur l’accès à l’information comme elle a réalisé des analyses sectorielles dans les secteurs de la santé et du transport et produit un rapport sur la corruption politique et électorale.

L’Instance a également établi des partenariats visant à promouvoir l’intégrité, la transparence et la prévention de la corruption avec plusieurs départements et institutions et mis en place un portail de dénonciation dédié aux PME « www.stopcorruption.ma ».

Par ailleurs, nous vous informons que l’effectif de l’ICPC est de 25 personnes, que son budget annuel n’a guère dépassé les 14 millions de dirhams, qu’elle occupe un local sobre au troisième étage d’un immeuble de bureaux. C’est avec ces faibles moyens dont elle a pu disposer que l’ICPC a produit dans un premier temps de nombreux rapports et études qui ont mis la lumière, sans langue de bois et toute franchise, sur le phénomène de la corruption, son étendue et quelques secteurs qui en sont frappés.

Ce travail de fond, nécessaire à toute politique de prévention, a contribué non seulement à lever définitivement le tabou entretenu sur la corruption, particulièrement dans des secteurs très corporatistes comme la justice ou la police, mais encore à donner au gouvernement une visibilité sur les réformes à entreprendre.

Cependant, la prévention, bien qu’impérative et essentielle dans ce combat à long terme, reste, à elle seule, insuffisante. En effet, l’expérience internationale a montré que le travail opérationnel d’instances publiques chargées de mener des investigations sur les cas de corruption, est un puissant moyen de dissuasion qui vient compléter les actions de prévention, en veillant notamment à faire cesser l’impunité.

C’est dans ce sens que va le projet de loi organisant l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, instance de gouvernance créée par l’article 36 de la constitution, qui remplacera l’actuelle ICPC avec des prérogatives plus étendues, notamment le pouvoir d’auto-saisine et d’entreprendre des investigations.

NB :

Pour ce qui est de notre interprétation de l’indice de perception de la corruption publié annuellement par Tansparency International, nous vous invitons à lire, également, les deux articles ci-après, parus dans deux grands journaux internationaux « foreign policy » et « the guardian » :

http://www.theguardian.com/global-development/poverty-matters/2013/dec/03/transparency-international-measure-corruption-valid

http://www.foreignpolicy.com/articles/2013/07/22/corrupting_perceptions#sthash.ojqUB9aA.qUXrGy1q.dpbs