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Commentaire de Michel DROUET

sur Réforme territoriale, Danger !


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Michel DROUET Michel DROUET 10 mai 2014 08:56

Bonjour Daniel Q

Réponse : les Régions pour tout ce qui concerne les routes, les transports et les collèges, la culture et l’intercommunalité (élargie) pour toutes les missions sociales (aide sociale légale, P.M.I., la prévention, les personnes âgées et handicapées) ainsi que le FSL. Les financements correspondant sont transférés aux nouvelles autorités compétentes.

Le RSA pourrait être confié aux CAF qui en gèrent déjà une bonne partie et pour les SDIS on met en place un établissement public départemental.

Pour le développement local et les aides aux associations, les intercommunalités (élargies) bénéficieraient d’un transfert financier leur permettant de poursuivre ces actions.

Dans tous les cas de figure, les personnels en place dans les conseils généraux seraient transférés aux nouvelles entités compétentes dans le respect de leurs statuts (cela s’est toujours passé comme cela depuis la décentralisation Deferre de 1982.

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