• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Réforme territoriale, Danger !

Réforme territoriale, Danger !

Notre Président vient d’annoncer en début de semaine, une accélération de la réforme territoriale qu’il envisage. Cette dernière aurait désormais lieu à la hussarde, avant la fin de son quinquennat avec en prime, un report des élections régionales et départementales. Il est donc urgent d’analyser les conséquences d’une telle décision.

Tout d’abord, il est clair que des calculs politiciens sont derrière un tel bouleversement. La volonté de détourner l’opinion de l’essentiel : la politique économique et le chômage est le plus évident. La volonté de ne pas perdre rapidement de nouvelles élections initialement prévue en 2015 est quant à elle présente derrière l’accélération du calendrier.

Celui-ci prendrait désormais un format rapide, la réforme prévue en 2021 aurait lieu en 2015-2016 et les élections des nouvelles instances en 2017. Elle serait aussi un vrai big bang : division par 2 des régions et suppression des départements (fondés lors de la révolution en 1789). Avec de nombreuses conséquences pour nos concitoyens.

Tout d’abord, le message de cette réforme est clair : Vive la Mondialisation, Vive l’Europe des Régions, adieu l’aménagement du territoire et le développement économique local. La priorité doit être donné à Paris et aux grandes villes, tant pis pour les zones rurales et les zones en déclin, les français dans ces zones-là mourront dans leur coin.

Car, que signifie une telle réforme : suppression du département, donc d’un échelon territorial de proximité (auquel les français sont très attachés) qui permet de mettre en œuvre des politiques sociales et d’aménagement permettant une certaine égalité et une certaine équité entre tous les citoyens. Division par deux du nombre de régions : cela signifie des régions faisant aux alentours de 50 000 km2 (la Belgique fait 30 000 km2).

Comment conservera-t-on de vraies politiques publiques équitables dans un tel cadre alors que les départements ne seront plus là pour jouer le relai ? Imagine-t-on une grande région montagneuse et de plateaux : Auvergne-Limousin avec des difficultés de communication importantes dont les habitants devront s’adresser pour leurs démarches à Clermont-Ferrand qui sera parfois distantes de deux ou trois cent km ?

Les régions françaises en tombant de 22 à seulement 11, quant à elles passeraient de 2,8 Millions d’habitants à 5,7 millions et de 25 000 km2 à 50 000. On remarquera une aberration « amusante », la Corse et ses 250 000 habitants continueraient à former une seule région !

Quant à l’argument habituel : l’Allemagne ne compte que 16 landers : certes, ces derniers ont en moyenne 5,2 millions d’habitants et font 22 000 km2, mais avec de fortes disparités. La Rhénanie-Westphalie compte 17,8 millions d’habitants pour 34 000 KM2, alors que Brême ne compte que 660 000 habitants pour 404 km2.

Cette proposition n’est pas sérieuse et doit être fermement combattue. Et quid des Préfets et des administrations d’Etat ? Ces dernières ont été en partie régionalisées mais sur le format des régions actuelles et non sur celui des futures grandes régions. Doit-on aussi s’attendre à un démantèlement de l’administration de l’Etat en Région ?

Quand à ces futures grandes entités aux pouvoirs élargis avec ceux des départements, ne va-t-on pas vers la création de nouvelles grandes féodalités qui mettront à mal l’unité de l’Etat républicain et l’égalité des citoyens dans tout le pays ?

Une réforme territoriale est sûrement nécessaire, qui demande la fin de la clause de compétence générale, une définition claire des compétences de chaque échelon et une limitation des capacités des collectivités à augmenter les impôts.

Mais cela ne peut aller jusqu’à mettre en péril notre modèle républicain basé sur l’égalité des citoyens devant le service public. Et cela ne doit pas entraîner la création de nouvelles féodalités !

 


Moyenne des avis sur cet article :  3.15/5   (13 votes)




Réagissez à l'article

7 réactions à cet article    


  • jef88 jef88 9 mai 2014 11:46

    on est démocrate ....... ou pas !
    le report des élections est une atteinte grave à la démocratie !!!!

    CQFD ?


    • Fergus Fergus 9 mai 2014 11:53

      Bonjour, Christophe.

      Difficile de faire plus conservateur et plus arc-bouté sur des archaïsmes. Auriez-vous des élus dans votre entourage qui pourrait se sentir menacés dans leurs avantages, à moins qu’ils ne se lamentent de perdre leur écharpe ou leur statut social local ? OUI, il est devenu urgent de réformer ce fameux millefeuille. C’est pourquoi, bien qu’électeur de la gauche radicale, je soutenais le projet de Sarkozy sur les conseillers territoriaux. 


      • Michel DROUET Michel DROUET 9 mai 2014 16:44

        « suppression du département, donc d’un échelon territorial de proximité (auquel les français sont très attachés) »

        Faux, archi-faux, le Département avec son préfet n’est pas concerné par la réforme. C’est le Conseil général qui disparaîtra.

        Vous pourrez toujours avoir votre numéro de département sur la plaque de votre bagnole et continuer à aller à la Préfecture pour votre passeport.

        Votre article est un bel exemple de la désinformation dont je parle dans le mien aujourd’hui.


        • Daniel D. Daniel Q. 9 mai 2014 17:06

          Les principales compétences du conseil général sont :

          La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

          • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d’intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
          • action sociale : programmes de santé, utilisation d’un schéma gérontologique, suivi de l’élimination des déchets ménagers ;
          • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d’aide à l’énergie ;
          • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
          • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

          Source wikipédia.

          Donc si c’est ce conseil là qui est supprimé, qui vas récupérer ses missions et les budgets qui vont avec ?


        • Fergus Fergus 9 mai 2014 22:49

          Bonsoir, Michel.

          Non seulement cela, mais il est évident que les des services de la région seront présents dans chaque département au sein des actuelles préfectures sous la responsabilité de Conseillers régionaux, un peu sur le modèle des Conseillers territoriaux que voulait mettre en place Sarkozy.


        • Michel DROUET Michel DROUET 10 mai 2014 08:56

          Bonjour Daniel Q

          Réponse : les Régions pour tout ce qui concerne les routes, les transports et les collèges, la culture et l’intercommunalité (élargie) pour toutes les missions sociales (aide sociale légale, P.M.I., la prévention, les personnes âgées et handicapées) ainsi que le FSL. Les financements correspondant sont transférés aux nouvelles autorités compétentes.

          Le RSA pourrait être confié aux CAF qui en gèrent déjà une bonne partie et pour les SDIS on met en place un établissement public départemental.

          Pour le développement local et les aides aux associations, les intercommunalités (élargies) bénéficieraient d’un transfert financier leur permettant de poursuivre ces actions.

          Dans tous les cas de figure, les personnels en place dans les conseils généraux seraient transférés aux nouvelles entités compétentes dans le respect de leurs statuts (cela s’est toujours passé comme cela depuis la décentralisation Deferre de 1982.


        • Michel DROUET Michel DROUET 10 mai 2014 10:15

          à Daniel Q

          Rappelons que toutes les compétences que vous citez ont déjà fait l’objet d’un transfert de l’Etat vers le Département (ou d’une attribution, pour le RSA)

          Par conséquent le transfert de ces compétences vers d’autres collectivités (Région, Intercommunalités), n’est pas un problème : cela s’est déjà fait. Il s’agit avant tout d’un dialogue social à mettre en place.

          Alors, pourquoi transférer à nouveau, me direz-vous ?

          Parce que supprimer le conseil général supprimera des redondances entre élus de différentes collectivités avec parfois des conflits d’intérêts lorsque les élus cumulent les mandats locaux (ce qui n’est pas rare).

          Parce que avec le Conseiller général en moins les décisions se prendront plus vite sur des dossiers importants nécessitant le concours financiers de plusieurs collectivités et que l’instruction administrative et technique de ces dossiers sera allègé.

          Parce que les conseils généraux disparus, on ne parlera plus des dépenses de prestige hors compétences (le grand stade, les zénith, le grand musée que personne ne visite), sans parler du financement des ronds points et des aménagements de centres bourgs destinés à favoriser la réelection du cnseiller général du coin.

          Parce que les élus communaux et intercommunaux, investis de nouvelles compétences joueront davantage la carte de la proximité avec le citoyen et que la Région apportera son soutien technique par la présence d’agences territoriales (pour les collèges, l’action sociale, les route,...) dont beaucoup existent déjà, et un soutien financier à l’aménagement du territoire.

          Parce qu’enfin, supprimer les conseils généraux, c’est aussi économiser les indemnités de 4050 élus, le salaire des contractuels politiques des cabinets et des groupes politiques, les frais de communication (0.32 € par habitant en France multiplié par 65 millions d’habitants -faites le calcul !), les voitures de fonction, les frais divers et variés de fonctionnement des assemblées (reprographie, informatique, buvette,...). 

          Voilà ! La question des économies financières est importante, mais pas autant que le nouveau cadre territorial favorable à l’émergence d’un réelle citoyenneté.

           

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

Christophe Bugeau

Christophe Bugeau
Voir ses articles







Palmarès




https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor