Mardi 7 octobre 2014 :

Retour de Nicolas Sarkozy : ces 9 affaires qui pourraient le freiner.

JUSTICE – Nicolas Sarkozy a beau avoir brisé le silence en annonçant sa candidature à la présidence de l’UMP ce vendredi, ses ennuis judiciaires ne se sont pas pour autant dissipés. Metronews fait le point sur les dossiers dans lesquels son nom apparaît.

Nicolas Sarkozy est donc de retour en politique, comme il l’a annoncé ce vendredi sur Facebook. Mais pourra-t-il avancer sans être freiné par ces nombreux dossiers dans lesquels son nom apparaît ? Si l’affaire Bettencourt est désormais close, d’autres dossiers évoquent l’ex-chef d’Etat : soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, sondages de l’Élysée, arbitrage Tapie, enquête sur ses comptes de campagne... Metronews fait le point.

1- Enquête sur des contrats passés entre la France et le Kazakhstan
La justice s’intéresse à des contrats passés entre la France et le Kazakhstan en 2010 pour près de deux milliards d’euros. Ils comprenaient la fabrication de 45 hélicoptères par Eurocopter (la filiale hélicoptériste d’EADS). L’ancien président est lui-même soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, afin d’atténuer la peine judiciaire de trois hommes d’affaires d’origine kazakhe poursuivis en Belgique. Le but : permettre la signature des contrats en question.

2- Enquête sur les comptes de campagne de 2012
Sarkozy est visé depuis le 2 juillet par une nouvelle enquête judiciaire, pour avoir fait payer par l’UMP des pénalités qu’il aurait dû régler lui-même après l’invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Le parquet de Paris a ainsi ouvert une information pour « abus de confiance », « complicité », et « recel » dans le cadre de cette enquête. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait en effet ordonné en décembre 2012 à Nicolas Sarkozy de restituer à l’État l’avance forfaitaire de 153.000 euros dont il avait bénéficié en tant que candidat, et de verser au Trésor public 363.615 euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses. Or, l’ancien Président est accusé d’avoir laissé l’UMP régler la facture.

3- Affaire des écoutes
La cour d’appel de Paris a suspendu l’enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen pour « corruption active » et "trafic d’influence" depuis juillet. Il était soupçonné d’avoir tenté d’obtenir auprès du magistrat Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret de l’instruction sur une procédure le concernant, la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt, en échange de la promesse d’une intervention pour un poste de prestige à Monaco. Cette décision est intervenue après le placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy pendant plus de 15h. Dans son bras de fer avec les juges d’instruction du pôle financier, cette décision de la présidente de la chambre de l’instruction offre un répit à Nicolas Sarkozy, même s’il reste mis en examen. 

4- Affaire Bygmalion
Si Jean-François Copé a été au centre de toutes les attentions dans cette affaire, la plupart des soupçons portent aussi sur Nicolas Sarkozy. Selon Le Monde, qui a eu accès à un rapport préliminaire, les enquêteurs s’interrogent sur ce qu’il savait du système de fausses factures à l’UMP ayant servi à couvrir les dépenses excessives de sa campagne de 2012. Alors qu’il déclarait sur France 2 avoir "appris le nom de Bygmalion longtemps après la campagne présidentielle", l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales estime quant à lui qu’il ne pouvait ignorer ce total de 18,5 millions d’euros. Pire, l’expert-comptable, signataire du compte de campagne de Nicolas Sarkozy, lui aurait adressée une note le 26 avril 2012. Il y donne le chiffre des dépenses prévisionnelles ou engagées à la date du premier tour, soit 18 399 000 euros. "Ce montant est supérieur à celui budgété dernièrement et au plafond des dépenses requises pour le premier tour". Un dépassement qui signifie qu’il n’existait plus « aucune marge de sécurité » en vue du second tour. Une enquête pour détournement de fonds publics est aussi en cours concernant le financement d’un meeting de Sarkozy à Toulon, fin 2011.

5- Les sondages de l’Elysée
Un juge enquête actuellement sur la régularité des contrats conclus, sans appel d’offres, entre l’Élysée et neuf instituts de sondage pendant son quinquennat. En 2007, la présidence de la République passe un contrat avec le cabinet d’études Publifact, alors dirigé par Patrick Buisson, un conseiller de Nicolas Sarkozy. L’accord prévoit un versement annuel de 1,5 million d’euros, plus 10 000 euros de rémunération mensuelle. Une convention jugée irrégulière par la Cour des comptes en 2009, car passée sans appel d’offres. Cette procédure est en effet obligatoire pour de telles sommes. En avril, le bureau et le domicile parisien de Patrick Buisson ont été perquisitionnés. Les investigations portent désormais sur d’éventuels faits de « favoritisme », « détournements de fonds publics », complicité et recel.

6- Affaire Karachi
Deux juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées dans le cadre de contrats d’armement. Nicolas Sarkozy est à l’époque porte-parole de la campagne de Balladur. En septembre 2011, alors que deux de ses proches étaient mis en examen, la présidence avait tenu à indiquer dans un communiqué que "s’agissant de l’affaire dite de Karachi, le nom du chef de l’État n’apparaît dans aucun des éléments du dossier". Cette enquête étant couverte par le secret de l’instruction, de nombreuses voix, notamment au sein des syndicats de magistrats, avaient alors dénoncé une intrusion de l’exécutif dans une procédure judiciaire. La semaine dernière, les juges ont obtenu le feu vert pour déterminer si l’ex-chef de l’État s’est rendu complice d’une violation du secret de l’instruction.

7- Libye
La campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle été financée par le régime libyen ?La justice se penche depuis avril sur cette question après les accusations en ce sens de Ziad Takieddine. L’homme d’affaires franco-libanais, mis en examen dans cette affaire, a affirmé en décembre détenir "des preuves" d’un tel financement, sans toutefois les fournir.

8- Affaire Lagarde/Tapie
Trois juges d’instruction enquêtent sur la décision prise fin 2007 par l’ex-ministre de l’Économie, Christine Lagarde, de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993 l’homme d’affaires Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas. L’État sera condamné à lui verser quelque 400 millions d’euros. Nicolas Sarkozy aurait rencontré Bernard Tapie à 18 reprises entre 2007 et 2010. Certains soupçonnent donc l’ancien président d’avoir favorisé Tapie pour le remercier de son soutien lors de la campagne de 2007.

9- Des voyages d’affaires suspects
La justice s’intéresse en effet à trois voyages en jet effectués par Nicolas Sarkozy entre décembre 2012 et février 2013, et facturés 300.000 euros à la société de son ami Stéphane Courbit. Des vols découverts à la faveur de l’enquête sur « Air cocaïne », un trafic de stupéfiants entre la République dominicaine et la France. L’avocat du dirigeant de la société de transports (la SNTHS) au cœur du dossier, estimant que « les investigations » concernant ces voyages "ont porté ou portent toujours sur des faits étrangers" à l’enquête, en a demandé l’annulation.

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