Bonjour,

1 La France n’a pas signé la convention de Vienne sur le droit des traités. Par conséquent, la convention ne s’applique pas pour la France.

2 La France a ratifié (même si on n’est pas d’accord sur la méthode) le TUE, par conséquent son article 50 s’applique.

3 Sur Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Vienne_sur_le_droit_des_trait%C3%A9s il est précisé que « La convention fournit essentiellement des règles supplétives puisque chaque traité peut établir son propre régime juridique. ».

Par conséquent, c’est l’article 50 qui prévaut.

4 Le MPEP dans sa tribune du 30 novembre 2015 indique :

" Pour sortir, la France invoquera les articles 61 et 62 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités. Ces articles décrivent le droit de retrait d’un traité international par un État, au motif notamment d’un « changement fondamental de circonstances »."

Regardons cela de plus près :

Article 61. SURVENANCE D’UNE SITUATION RENDANT L’EXÉCUTION IMPOSSIBLE 1. Une partie peut invoquer l’impossibilité d’exécuter un traité comme motif pour y mettre fin ou pour s’en retirer si cette impossibilité résulte de la disparition ou destruction définitives d’un objet indispensable à l’exécution de ce traité. Si l’impossibilité est temporaire, elle peut être invoquée seulement comme motif pour suspendre l’application du traité. 2. L’impossibilité d’exécution ne peut être invoquée par une partie comme motif pour mettre fin au traité, pour s’en retirer ou pour en suspendre l’application si cette impossibilité résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autre obligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité.

Article 62. CHANGEMENT FONDAMENTAL DE CIRCONSTANCES 1. Un changement fondamental de circonstances qui s’est produit par rapport à celles qui existaient au moment de la conclusion d’un traité et qui n’avait pas été prévu par les parties ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin au traité ou pour s’en retirer, à moins que : a) L’existence de ces circonstances n’ait constitué une base essentielle du consentement des parties à être liées par le traité ; et que b) Ce changement n’ait pour effet de transformer radicalement la portée des obligations qui restent à exécuter en vertu du traité. 2. Un changement fondamental de circonstances ne peut pas être invoqué comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer  : a) S’il s’agit d’un traité établissant une frontière ; ou b) Si le changement fondamental résulte d’une violation, par la partie qui l’invoque, soit d’une obligation du traité, soit de toute autre obligation internationale à l’égard de toute autre partie au traité. 3. Si une partie peut, conformément aux paragraphes qui précèdent, invoquer un changement fondamental de circonstances comme motif pour mettre fin à un traité ou pour s’en retirer, elle peut également ne l’invoquer que pour suspendre l’ap plication du traité.

L’analyse montre que ces articles 61 et 62 ne peuvent pas être invoqués. L’article 50 du TUE s’applique préalablement et son non-respect constitue une violation du traité.

En conclusion, l’UPR a donc raison d’invoquer essentiellement l’article 50 du TUE afin de sortir juridiquement et sereinement de l’UE, de l’euro et de l’OTAN, afin de ne pas violer le traité.