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« La sortie par l’article 50 est illusoire car c’est un parcours du combattant organisé pour empêcher toute sortie de l’UE »

Le 4 mai 2014, www.initiative-communiste.fr publiait un article expliquant pourquoi pour le PRCF la sortie de l’Union Européenne par l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne est une illusion.

Dans une article publié le 30 novembre 2015, le M’PEP donne à 100% raison à la proposition du PRCF à ce sujet.

Si les Français le décident, la France peut sortir de l’Union Européenne de façon souveraine, démocratique, pacifique et internationaliste, pour le progrès social, la paix et la démocratie. Pour cela, signez la pétition pour un référendum sur l’euro et l’Union Européenne.

L’illusion de la sortie de l’UE par l’article 50 du traité de Lisbonne

« Il faut que tout change pour que rien ne change »
Giuseppe Tomasi prince de Lampedusa. Le Guépard

L’illusion de la sortie de l’UE par l’article 50 du traité de Lisbonne

 Certains partis à prétention hégémonique fondés par des politiciens venus de l’UMP cherchent à faire croire que le seul moyen viable de sortir de l’union européenne est l’article 50.

Examinons ce que dit le traité et donc les conditions de sortie de l’UE par l’article 50. Voici ce fameux article 50 :

  1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
  2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
  3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
  4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, le pays reste soumis à la Commission Européenne (Commission de Bruxelles) pendant deux ans. On voit bien que dans cette configuration, le pays qui veut sortir par l’article 50 est en position de faiblesse au cours des négociations du retrait. Pour sûr la Commission Européenne et les puissances atlantistes ne se priveraient pas de mettre la pagaille dans le pays réfractaire s’il était trop dur dans les négociations (NDLR. cf. notre article au sujet des menaces de la BCE). On ne peut donc que s’attendre à ce qu’un gouvernement passionnément épris de légalisme se plie à leurs exigences, surtout s’il est favorable au système capitaliste, c’est-à-dire au pouvoir des détenteurs du capital.

On voit donc bien que les partis qui proclament la sortie de l’UE par l’article 50 offrent objectivement une issue de secours au grand capital dans la situation où le maintien dans l’union européenne du pays concerné serait combattu massivement par la population

Donc en conclusion, tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, pendant une durée qui peut aller jusqu’à deux longues années le pays reste soumis à la Commission Européenne.


La tribune du M’PEP le 30 novembre 2015.

Pour sortir de l’Union européenne, ne surtout pas utiliser le miroir aux alouettes de l’article 50 du traite de Lisbonne !

Jusqu’à présent, le Mouvement politique d’émancipation populaire, devenu depuis le Parti de l’émancipation du peuple, a considéré que la sortie de l’Union européenne, et donc de la zone euro, pouvait se faire au moyen de l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne (voir cet article intégralement à la fin de ce texte). Comme nous pensons que la sortie de l’Union européenne et de l’euro est la condition fondamentale pour résoudre les difficultés du pays, et principalement le chômage et la précarité, même si elle ne suffit pas, nous avons donc préconisé la sortie par l’article 50. Aujourd’hui, après de nombreuses discussions, notamment avec des juristes, et surtout après l’expérience de la Grèce, nous arrivons au constat que la sortie de l’Union européenne en utilisant l’article 50 est non seulement illusoire, mais qu’elle est extrêmement dangereuse. Elle constitue une grave diversion ne pouvant aboutir qu’à l’enlisement du processus de retrait et à la démobilisation de la population. La sortie de l’Union européenne et de l’euro doit au contraire se faire par une décision unilatérale d’un pays, en créant une situation de fait, démarche qui ressemble à la politique de la « chaise vide » menée par le Général de Gaulle entre juin 1965 et janvier 1966.

 Respecter la parole de la France ?

On entend dire, ici ou là, que ne pas utiliser l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permettrait précisément de sortir légalement de l’Union européenne, puisque c’est écrit, reviendrait à ne pas respecter la parole de la France, notre pays ayant ratifié ce Traité. Mais c’est exactement le contraire ! Ce serait en activant l’article 50 que la souveraineté du peuple français serait bafouée ! En effet, le Traité de Lisbonne est illégitime depuis 2005. Il ne faudrait quand même pas oublier que le peuple français, le 29 mai 2005, à 55%, a dit NON au Traité constitutionnel européen. Or le Traité de Lisbonne n’est qu’un résumé du Traité constitutionnel européen. En outre, le Traité de Lisbonne a été ratifié par la France à la suite d’un coup d’État parlementaire. Le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) a d’abord révisé la Constitution française le 4 février 2008 pour introduire un Titre XV intitulé « De l’Union européenne » qui fait de l’appartenance à l’Union européenne, en citant le Traité de Lisbonne, une obligation constitutionnelle. Puis, le 8 février, le Congrès (PS, droite, verts) a ratifié le Traité de Lisbonne, passant outre le vote du peuple lors du référendum.

Si nos concitoyens votaient pour la sortie de l’Union européenne et de l’euro, la France aurait alors toute légitimité pour en sortir par un acte unilatéral, sans passer par l’article 50. Ajoutons que le mandat politique donné à la nouvelle majorité imposera qu’elle le respecte ce qui est incompatible avec le recours à l’article 50.

 La sortie par l’article 50 est illusoire car c’est un parcours du combattant organisé pour empêcher toute sortie de l’UE

Une lecture attentive de l’article 50, éclairée par l’expérience grecque, montre le caractère parfaitement illusoire de l’utilisation de l’article 50. Qu’on en juge :

Un processus de négociation qui dépend uniquement du bon vouloir du Conseil européen

L’alinéa 2 de l’article 50 stipule que « l’Union négocie et conclut avec cet État [celui qui veut sortir de l’UE] un accord fixant les modalités de son retrait ». Pour nous, la souveraineté d’un État ne peut se « négocier ». Certes, il est évident que des discussions doivent s’engager entre l’État qui veut sortir de l’UE et les représentants de l’UE au niveau du Conseil. Mais en aucun cas il ne peut s’agir de « négociations », ce ne peut être que des discussions, pouvant déboucher – ou non – sur un protocole d’accord. Si aucun « accord » n’est trouvé, l’État souhaitant sortir sera bien obligé de prendre une décision. Par conséquent, autant prendre cette décision le plus vite possible afin d’éviter d’entrer dans le processus de l’article 50.

En outre, cet « accord » doit être « négocié » conformément à l’article 188 N, paragraphe 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce dernier prévoit que « la Commission […] présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l’ouverture des négociations. » Autrement dit, le Conseil peut décider de ne pas ouvrir de « négociations ». C’est une raison supplémentaire pour se passer de son avis et indiquer au Conseil, si ce dernier tarde ou refuse d’ouvrir ces « négociations » ou les retarde, les conditions mises par l’État sortant.

Il faut « l’approbation du Parlement européen »

Si le Parlement européen vote pour la sortie de l’État demandeur (dans quels délais ?), il ouvre la voie à la décision du Conseil. Mais s’il vote contre, que va-t-il se passer ? Une nouvelle fois, le plus simple est de ne pas entrer dans ce garot et de prendre une décision unilatérale.

Le Conseil doit statuer à la majorité qualifiée

Celle-ci est définie par l’article 205 du TFUE, paragraphe 3, point b, qui stipule : « la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72% des membres du Conseil représentant les États membres participants, réunissant au moins 65% de la population de ces États. » Ainsi, une majorité « qualifiée » peut refuser la sortie d’un État souverain qui le demande, ou lui proposer des conditions inacceptables. Là encore le plus simple est de ne pas mettre le doigt dans cet engrenage.

Les délais peuvent atteindre deux ans !

Le délai commence à partir de la « notification » de l’État au Conseil. Mais en deux ans il peut se passer beaucoup de choses, notamment des tentatives de déstabilisation du gouvernement qui s’engagerait dans cette voie.

Des « négociations » qui excluent le pays demandeur !

Il est en effet indiqué que l’État qui demande à bénéficier de l’article 50 « ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil qui le concernent ». C’est cela que le Traité de Lisbonne appelle des « négociations » ! Et c’est à cette mascarade que nous avons cru jusqu’à aujourd’hui.

 Utiliser l’article 50 est extrêmement dangereux et même fatal

De fausses « négociations » qui placent le pays voulant sortir en position de faiblesse

Le pays qui voudrait sortir par l’article 50 se mettrait lui-même en position de faiblesse au cours de « négociations » jouées d’avance, qui reviennent à se mettre la tête dans la gueule du loup.

Offrir aux européistes de tous poils le temps de mettre la pagaille dans le pays sortant

L’exemple de la Grèce au cours de l’année 2015 doit être médité. Si le Premier ministre Tsipras a capitulé, c’est aussi à la suite des pressions énormes exercées par les oligarques européens et leurs relais en Grèce : grand patronat, grands médias, certains syndicats… Les conditions mises par l’article 50 sont telles, qu’elles sont de nature à empêcher toute réaction immédiate de l’État concerné à des attaques des marchés financiers ou à des troubles organisés par les classes dirigeantes.

Étaler une profonde incohérence politique

Un gouvernement qui s’engagerait dans cette voie serait un gouvernement à 60%, avec un président de la République qui accepterait de sacrifier 40% de son mandat (2 années sur 5) au nom du respect de la signature de la France d’un traité dont il veut pourtant se débarrasser. Où est la cohérence de cette position qui consiste à respecter à 100% les traités européens pendant les deux années de la « négociation », pour pouvoir ensuite en sortir totalement, mais uniquement passé ce délai ? C’est une attitude totalement incompréhensible pour la population à qui on expliquerait qu’elle doit attendre deux ans pour voir appliquer le programme pour lequel elle a voté. C’est même franchement ridicule et suicidaire.

L’article 50 vise en réalité à engluer dans des procédures juridiques interminables et incompréhensibles pour la majorité de la population, les États qui voudraient sortir de l’UE.

 Sortir vite en créant un état de fait

Charles de Gaulle, dans C’était de Gaulle, tome 2, d’Alain Peyrefitte, écrit que « C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu au cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça » ». Nous sommes entièrement d’accord avec cette remarque frappée au coin du bon sens.

La sortie de la France de l’Union européenne ne se fera surtout pas au moyen de l’article 50 du traité de Lisbonne. Pour sortir, la France invoquera les articles 61 et 62 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités. Ces articles décrivent le droit de retrait d’un traité international par un État, au motif notamment d’un « changement fondamental de circonstances ».

La sortie de l’Union européenne devra être rapide et unilatérale, autrement dit la France décidera, seule, de sortir. Son geste, à n’en pas douter, provoquera une réaction en chaîne souhaitable, incitant les peuples des autres pays à se mobiliser pour retrouver leur liberté.

La sortie de l’Union européenne s’accompagnera d’un référendum pour réviser la Constitution française afin d’en éliminer tous les articles qui placent le droit français sous la tutelle du droit communautaire européen, particulièrement ceux contenus dans le titre XV intitulé « De l’Union européenne ».

La tragédie grecque démontre qu’aucune négociation n’est possible avec les représentants de l’Union européenne. Ses dignitaires ont dit à plusieurs reprises que les pays membres de la zone euro y étaient pour toujours. Il faut donc éviter la moindre naïveté et préparer dès à présent nos concitoyens à des épreuves qui ne pourront pas être « sereines ». L’angélisme, le juridisme, la naïveté, réels ou simulés, constituent une très grave faute politique.

La voie juridique de l’article 50, ce miroir aux alouettes, est une impasse politique aux conséquences désastreuses.

 

La fausse bonne idée de la sortie de l’Union européenne par l’Article 50 (ex 49) A
(Journal Officiel de l’UE, 17 décembre 2007).

« 1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 205, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49. »

source : http://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/la-sortie-par-larticle-50-est-illusoire-car-cest-un-parcours-du-combattant-organise-pour-empecher-toute-sortie-de-lue/


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160 réactions à cet article    


  • Etbendidon 27 février 10:50

    bonjour camarade taktak
    Alors comme ça on travaille meme le weekend ?
    Quel exemple pour les travailleurs !
     smiley
    Autrement l’article 50 le camarade Asselineau (l’homme qu’il nous faut) en parle mieux que toi
     smiley


    • gorgonzola 20 juillet 16:59

      C’est surtout drôle de voir autant de ligne pour rien du tout au final. Vouloir sortir de l’UE par la clause de sortie qui le prévoit (ce fameux art. 50 du TUE) ce serait du juridisme ??! Et 2 lignes plus bas on nous dit qu’il faut en fait appliquer l’article machin de la convention de Vienne (qui lui ne serait pas du « juridisme ») ^^’ La citation de De Gaulle est sortie de son contexte, ça aurait été bien de mettre la phrase juste avant où Peyrefitte s’inquiètait du fait que l’UE ne prévoyait pas de clause de sortie (à l’époque où a été écrit le bouquin, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui).

      C’est amusant aussi de voir que les auteurs semblent croire qu’en appliquant cet article machin de la convention de Vienne, tout irait comme sur des roulettes sauf que : ledit article de Vienne n’est plus valide en cas de clause de sortie de l’UE (dans ce cas il faut appliquer le fameux article 50 qui attire tant les foudres du PRCF et de l’ex-m’pep aujourd’hui disparu) et la cerise sur le gâteau c’est que pour appliquer cet article de Vienne il aurait fallu... un préavis de 2 ans (alors qu’il en faut pas pour l’art. 50) ! :D

      Avec des branquignols comme ça, la France est assurément entre de bonnes mains ^^


    • Ar zen Ar zen 27 février 11:04

      C’est certain qu’avec des analyses comme celle-ci les Françaises et les Français vous être très rassurés ! C’est le retour programmé à la dictature soviétique ! C’est très exactement ce que le PRCF devrait éviter de faire mais il insiste très lourdement dans cette voie. Pourquoi ?

      D’abord, parce que le président de la République est le garant du respect des traités (article 5 de la constitution) :

      "ARTICLE 5.

      Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités".

      Par ailleurs, l’auteur souligne que le TCE, refusé par le peuple français à la majorité, est revenu sous la forme du traité de Lisbonne et que, par conséquent, ce traité de Lisbonne est illégitime. C’est prendre un raccourci honteux avec le droit que d’écrire de telle chose. Même si le traité de Lisbonne est le frère jumeau du TCE, c’est, juridiquement, autre chose, validé par la procédure dite du « congrès » (dans le dos des Françaises et des Français).

      Par deux fois, l’auteur indique sa vision « dictatoriale » de la conduite de la France. Le président nouvellement élu, en ne respectant pas l’article 5 de la constitution deviendra « parjure ». En ne respectant pas l’article 55 de la constitution, il deviendra encore parjure.

      Est-ce que l’auteur peut nous dire ce que le président nouvellement élu respectera et ce qu’il ne respectera pas ? C’est certain que sur de telles bases le PRCF risque d’en dégouter plus d’un. C’est une vision de la démocratie bien particulière que nous sert l’auteur. Il fait froid dans le dos. Ce sont donc les apparatchiks du PRCF qui décideront de ce qu’il faut respecter et de ce qu’il faut sabrer au mépris de la constitution et du droit ! C’est du beau ! Vive la révolution et le chaos ! C’est certain, c’est vraiment rassembleur et rassurant comme programme !

      Concernant De Gaullle : « quand on est couillonné on sort ». L’auteur ne se rend même pas compte que De Gaulle n’est sorti de rien du tout ! Il a été couillonné, il a pratiqué, par défaut, la politique de la chaise vide, mais il n’a pas pu sortir du traité de Rome. Il n’est donc sorti de rien du tout. Je demande donc à l’auteur de me dire de quoi est sorti De Gaulle ? Il n’a pa pu sortir du traité de Rome, tout simplement parce qu’il n’avait pas la majorité à l’assemblée. Cet argument de l’auteur est totalement erroné.

      Par ailleurs, concernant l’analyse de l’article 50 du TUE par le PRCF. Après avoir retranscrit l’article 50, la conclusion de l’analyste du PRCF est la suivante : « tant que les autres états de l’UE ne sont pas d’accord sur les conditions du retrait, le pays reste soumis à la Commission européenne pendant deux ans. On voit bien que dans cette configuration, le pays qui veut sortir par l’article 50 est en position de faiblesse au cours des négociations du retrait ». Il n’y a rien de plus faux !

      Que dit l’article 50 du TUE ? Tout d’abord que l’Etat membre notifie son intention au conseil européen. Ensuite que l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte de ses relations futures avec l’Union.

      L’article 50 du TUE dit aussi : « Le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’Etat membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du conseil ».

      Pour être parfaitement clair, prenons un exemple. Voici l’article 63 du TFUE, un article capital sur le contrôle du mouvement des capitaux :

      "Article 63

      (ex-article 56 TCE)

      1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

      2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

      Cet article indique qu’au sein de l’UE toutes les restrictions au mouvement des capitaux sont interdites, autant entre les pays membres qu’entre les pays membres et les pays tiers".

      Dans le programme de l’UPR, qui souhaite appliquer l’article 50, il est question de rétablir le contrôle du mouvement des capitaux. Ce contrôle sera effectif dès le lendemain de l’élection présidentielle, en cas de victoire de François Asselineau bien sûr, et non au bout d’un délai de 2 ans. Pourquoi ? Il n’y a que 2 possibilités et 2 seulement. Soit le contrôle du mouvement des capitaux existe, soit il n’existe pas. Si le président nouvellement élu décide de mettre en place, dès son élection, le contrôle du mouvement des capitaux, est-ce que la commission pourra s’y opposer, pourquoi et comment ? Il s’agit là d’un acte souverain de la France qui n’engage personne d’autre que la France. Rien n’est enlevé à l’UE en cas de mise en application du contrôle du mouvement des capitaux. L’UE n’a strictement aucun moyen de l’empêcher. Vous me rétorquerez, je vous connais, que c’est aller à l’encontre des traités qui prévoient la libre circulation des capitaux. Seulement, vous oubliez que la France est entrée dans le processus de « négociation ». Elle respecte donc l’esprit et la lettre des traités. Il n’y a aucune négociation dans le cas présent. Elle consisterait en quoi la négociation ? A définir la date exacte à laquelle la France pourrait rétablir le contrôle du mouvement des capitaux ? Ce serait la commission et le conseil européen qui déciderait que le contrôle aurait lieu dans 2 ans ? Cela n’a aucun sens. La France aura retrouvé sa souveraineté et cet aspect des traités n’entre pas en ligne de compte avec une quelconque négociation. Le contrôle sera de fait le jour suivant l’élection présidentielle. L’article 50 précise ceci : « les traités cessent d’être applicablres à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2 ». Ceci veut simplement dire qu’en cas d’échec des négociations les traités ne seraient plus appliqués après deux années. Mais cela ne veut pas dire que la situation sera restée bloquée durant toute cette période. La France aura retrouvée sa souveraineté. Ce n’est pas une décision « unilatérale » de la commission et du conseil qui emportera le morçeau. La France aura retrouvé toute sa souveraineté et sa marge de manoeuvre.

      Il en sera de même avec la mise en place de la monnaie nationale, le Franc français. Celui ci aura cours immédiatement sans attendre un délai de 2 ans. Dès l’instant où la France aura signifié son retrait de l’UE par l’article 50, elle retrouvera immédiatement tous les pleins pouvoir et sa souveraineté pleine et entière tout en respectant les traités.

      Je vais vous donner un autre exemple, encore plus criant de vérité. Voici l’article 121 :

      " Article 121

      (ex-article 99 TCE)

      1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

      2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

      Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

      Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement européen de sa recommandation."

      Vous voyez, dans la dernière phrase que c’est le conseil européen qui adopte une recommandation en fixant les orientations de politique économique pour un pays considéré. Le PRCF prétend que cette disposition durera 2 années. Examinez maintenant l’article 50. Il dit que le pays concerné par son retrait par l’article 50 ne participe plus aux décisions du conseil. Si la France ne participe plus aux décisions du conseil européen (elle n’appartient plus de fait à l’UE) c’est bien parce qu’il oriente sa politique économique comme bon il lui semble.

      C’est ainsi que toutes les décisions qui concernent la souveraineté de la France ne feront pas l’objet d’un marchandage avec l’UE. Il y aura, certes des négociations, mais celles ci ne concerneront que des aspects budgétaires ( la France doit elle de l’argent à l’UE ou l’inverse ? Quand auront lieu les dédommagements ?) Le maintien, ou non, d’accords internationaux auxquels sont liés la France à travers l’UE feront aussi l’objet de négociations.

      CONCLUSION : L’analyse faite par le PRCF de l’article 50 est totalement dévoyée et erronée, ne repose sur aucun argument juridique. Le PRCF imagine que le terme « négociation » contient le substantif « soumission ». Il n’en est rien. L’article 50 est suffisamment clair pour ne pas le comprendre de travers. C’est donc un faux débat ! Je dirais même qu’il est totalement fou de sortir unilatéralement sans adopter l’article 50. Pourquoi ? Parce que tout simplement il y aura des tas de choses à régler après autant d’années passées au sein de l’UE. Qui pourrait prétendre le contraire ? C’est un divorce à l’amiable qui attend la France, rien de plus.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 12:24

        De Gaulle n’a signé aucun des Traités européens.
        Le Traité de Rome en 1957 a été signé par Guy Mollet de la SFIO.


      • Donbar 27 février 12:45

        @Ar zen
        Conception formelle du droit.. Confusion entre légalité et légitimité. Plutôt se soumettre à Pétain que rejoindre De Gaulle à Londres.


      • Ar zen Ar zen 27 février 13:00

        @Donbar

        Ne confondez pas un pays envahi par une puissance étrangère et un pays souverain. La France de Pétain était totalement sous l’influence allemande. Votre comparaison avec cette période de l’histoire de France ne soutient pas l’analyse.

        Contrairement à ce qu’a écrit Taktak, négocier la sortie de l’UE par l’article 50, ce n’est pas figer la situation française pendant deux années. Cela n’a strictement aucun sens. Toutes les décisions qui appartiennent à la souveraineté intrinsèque de la France ne sont pas négociables. En revanche, il y aura des tas de choses à reformuler en sortant de l’UE. Fifi brin d’acier gonflée l’a exposé dans son post, je n’y reviens pas.

        Si le PRCF a cette vision du droit, il faut d’urgence que ce parti aille consulter des spécialistes du droit international. Mauvaise pioche dans cette analyse pour le PRCF et Taktak !


      • taktak 27 février 15:52

        @Donbar
        « Conception formelle du droit.. Confusion entre légalité et légitimité. »

        tout à fait.

        @Ar Zen et Fifi :
        je vous conseille de lire vraiment ce texte. Visiblement vous n’avez lu que le titre
        1°) ni le PRCF, ni le mpep d’ailleurs, ne disent qu’il ne faut pas utiliser l’art50. Ils démontrent simplement qu’il est probable qu’il ne soit pas possible d’utiliser cette disposition pour sortir de l’UE. Et donc qu’il n’est pas logique d’en faire un préalable absolu. Ce qui doit primer c’est la souveraineté populaire, c’est cela en premier lieu la légalité. Je me permet de citer de gaulle :
        "C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça." .... visiblement n’est pas De Gaulle qui veut.
        2°) je note que vous n’avez aucun argument à opposer à l’argumentation très détaillée exposée de façon convergente par le PRCF puis par le M’PEP.... Ne reste donc que l’agression du PRCF à coup de caricature et de procès d’intention .


      • Ar zen Ar zen 27 février 16:59

        @taktak

        Relisez ce que j’ai exposé dans mon premier post. Pour De Gaulle vous vous trompez : il n’est pas sorti du traité de Rome, il n’est sorti de rien du tout.

        Est-ce que vous arrivez à le comprendre ? Moi, je vous ai lu. Visiblement vous ne prenez pas connaissance des réponses. Cela s’appelle un dialogue de sourd. J’ai argumenté contre votre analyse, j’attendais au moins des contres arguments. Mais c’est le vide sidéral et vous ré-écrivez la même chose ? De Gaulle, par exemple, n’est pas sorti du traité de Rome et n’a pas désobéi à la constitution ! Notez le et arrêtez de dire l’inverse. C’est de l’histoire, rien d’autre, pas de l’idéologie !


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 17:59

        @taktak
        Nous ne sommes pas pacsés avec Junker, mais avec les 27 autres pays. Plus des accords aussi à l’extérieur de l’ UE. Il y a par exemple un accord des 28 avec l’Australie sur la viande de chèvre et de mouton....

        Du temps de De Gaulle il n’existait aucune clause de sortie d’un Traité International, ce qui est contraire « au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
        C’est la Convention de Vienne en 1969 qui a mis en place un Droit des Traités.


        La sortie d’un Traité peut se faire à tout moment, après consultation des autres contractants. Cela peut prendre 6 ou 8 mois de discussions, pour savoir quels accords peuvent être gardés ou pas et sous quelles forme.

        Pourquoi voulez-vous que les autres pays s’opposent à la sortie de la France ?
        Qui aujourd’hui s’oppose à la sortie de la Grande Bretagne parmi les 28 ? Personne.
        Qui s’opposerait à la sortie de la Grèce, si les Grecs le voulaient ? Personne.
        Et s’ils s’opposent, la sortie devient de droit au bout de 2 ans.


      • taktak 27 février 18:20

        @Ar zen
        Je vous ai répondu.

        Vous vous ne répondez à aucun des nombreux argument exposés tant par l’analyse aussi synthétique que fouillée présentée par le PRCF, ou que celle hyper illustrée du PEP. C’est facile de faire le donneur de leçon, mais à un moment, dire « j’ai raison » ce n’est pas un argument. au contraire.

        Sur De Gaulle, j’ai répondu par ailleurs. De Gaulle a sorti la france du commandement intégré de l’OTAN.... je suis étonné que vous ne le sachiez pas. C’est un situation de droit international connu de n’importe quel étudiant en droit international. Visiblement à l’UPR on ne s’est même pas penché sur la question..... pas très sérieux et convaincant.

        Et puis sur la forme, franchement, les invectives que vous lancées vous et fifi, on a vraiment l’impression que les militants de l’UPR refusent le débat.... faute d’argument. Préférent polémiquer plutot que d’être constructif. Allez je vous en veux pas, je suis sûr que cette discussion va faire évoluer votre point de vu en vous permettant d’aller au delà de la réflexion superficielle et marketing qui est pour l’instant celle affichée par la com’ de l’UPR pour des raisons tactiques bien compréhensibles mais pas du tout responsables.


      • taktak 27 février 18:39

        @Fifi Brind_acier

        • La France n’a pas signé la convention de Vienne et a voté contre cette convention à l’ONU
        • « la sortie devient de droit au bout de 2 ans ».... c’est bien le problème. 2 ans pendant lesquels l’ensemble des traités continuent d’être applicables. Et donc les agressions et pressions par les institutions européennes pour empécher une sortie de l’UE et de l’euro dans de bonnes conditions possibles, et même pire très probables (vous n’avez pas suivi la crise grecque on dirait....). N’importe quel économiste sérieux le dit : si sortie de l’UE ou de l’euro il doit y avoir, elle doit être rapide. Sinon c’est la destabilisation. Juste pour respecter un article totalement antidémocratique vous seriez pret à plonger notre pays dans le chaos, en faisant durer cette sortie 2 ans ? vous voulez priver les français de leur souveraineté 2 ans de plus à partir du moment où ils auraient pris la décisions de sortir de l’UE et de l’euro ?

      • taktak 27 février 20:12

        @Ar zen 11:04

        Ce que vous décrivez, c’est soit un viol des traités.
        L’article 50 est très clair : "Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2" tant qu’il n’y a pas d’accord de retrait, les traités sont pleinement applicables et en totalité. Y compris l’article 63 que vous citez. Si vous ne le respectez pas en mettant en place un contrôle des capitaux, et bien vous violez le traité et donc le droit international. Donc la position de principe de l’UPR a toute les chances d’aboutir :

        • soit à un viol des principes du droit international
        • soit à rester pieds et poings liés dans l’UE et l’euro et interdire la mise en place de l’alternative populaire et démocratique décidée décidée souverainement par le peuple français.

        C’est bien pourquoi ce qui importe c’est la sortie de l’UE et de l’euro. Pas de faire une fixette sur l’article 50.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 20:38

        @taktak
        Les Traités européens sont des traités Internationaux, et la France les a signés, que vous le vouliez ou non, qu’il y ait eu entourloupe ou pas. C’est donc le Droit des Traités qui régissent la sortie de l’ UE. Mais rien ne vous empêche d’attendre « la souveraineté populaire » et la révolution.

        La première décision à prendre, c’est de remettre en place le contrôle des mouvements de capitaux.
        Regardez « Le jour d’après la sortie de l’ UE.  ».


      • taktak 27 février 22:16

        @Fifi Brind_acier
        Sans sortir de l’UE, impossible de mettre en place « légalement » le contrôle des mouvement de capitaux. Sans sortir de l’euro, impossible de le mettre en pratique concrètement.
        Donc il ne faut pas se lier les mains dans le dos pendant 2 ans.

        Mais il est vrai que quand on comme crainte principale « la souveraienté populaire » et la révolution, on n’est sans doute pas pret à sortir réellement de l’UE...

        et je prend bonne note que l’UPR n’est pas pour la « souveraineté populaire ». Je ne manquerai pas de le faire savoir.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 février 06:53

        @taktak
        Évidemment, l’UPR ne parle jamais de la sortie du commandement intégré de l’ OTAN par De Gaulle...
        «  Il y a 50 ans, De Gaulle sortait la France du Commandement intégré de l’ OTAN ».

        La sortie de l’ OTAN, c’est l’article 13, du Traité de l’Alliance de l’ Atlantique nord.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 février 06:55

        @taktak
        Et si la révolution arrive dans 20 ans, ou jamais, le délai de sortie de l’ UE sera de combien d’années ?


      • politzer politzer 28 février 07:13

        @taktak les groupies de l autocrate Asselineau sont béats d admiration devant leur 1er de la classe aussi pédant qu ignorant des luttes de classe qui ont fait la France. Il n y a pas de dialogue avec ces fanatiques anti communistes épais qui ne savent que psalmodier les radottages de leur idole . C est une secte à cet égard. J ai pour ma part pointé le légalisme utopique de cet article 50 au début de l existence du mouvement sur la toile dans un échange avec le Chef sur leur forum. Autre point contestable de la stratégie de l upr : l immigration dont Asselineau minimise l importance ; soit par demagogie pro immigrés soit pour ménager le patronat .


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 février 09:01

        @politzer
        1 - Le programme du CNR était un programme de consensus, il ne contenait AUCUNE référence à la dictature du prolétariat, ni à la propriété collective des moyens de production. Le programme du PRCF n’est donc pas copié sur celui du CNR, mais sur celui de la IIIe Internationale.


        2- Ce que l’ UPR appelle « souveraineté populaire », c’est la démocratie.
         Ce que vous appelez « souveraineté populaire » ce sont les soviets.

        3- L’immigration est gérée par des textes européens, tant que nous serons dans l’ UE, il n’y a aucune possibilité de résoudre le problème. Utilisez un sujet qui divise ne permet pas le rassemblement. Il est assez étonnant de voir que vous utilisez les mêmes arguments que le FN contre l’ UPR.

        4 - Le PRCF est un Parti politique.
        L’UPR est un Mouvement de rassemblement provisoire pour sortir de l’ UE, sur la base d’un programme de consensus, comme l’était le CNR.
        Plus de la moitié des adhérents à l’ UPR viennent de toute la Gauche.

        5 - Si la révolution arrive dans 20 ans, ou jamais, quels seront les délais de sortie de l’ UE que vous prévoyez ?

      • taktak 28 février 10:18

        @Fifi Brind_acier ne sait plus ou il habite.
        sur ce même fil de commentaire, il s’est prononcé contre la « souveraineté populaire » ....

        Les affiches de l’UPR le proclamme « seul parti qui... » et asselineau pérore sur son nombre d’adhérent « l’un des premiers parti ... ». mais à part ca l’UPR n’est pas un parti mais un mouvement provisoire. Allons allons, faut pas prendre les lecteurs d’agoravox pour des perdraux !

        La sortie de l’UE - sur la base de la souveraineté populaire - et pour changer les choses va induire une dynamique révolutionnaire et de façon tout aussi logique, il n’y aura pas de sortie de l’euro sans dynamique populaire pour changer vraiment de système : a quoi bon sortir de l’UE et de l’euro si c’est pour que rien ne change pour le peuple français ?


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 février 11:38

        @taktak
        Je ne suis pas d’accord avec votre conception de la « souveraineté populaire = Soviets. » Je suis d ’accord avec « souveraineté populaire = démocratie ».

        Pas plus que je suis d’accord avec le programme du PRCF, copie de celui de la IIIe Internationale.
        Que vous faites passer frauduleusement pour une copie de celui du CNR. Et les adhérents de Gauche qui sont à l’ UPR ne sont pas d’accord non plus, sinon ils seraient au PRCF....


        Si cela ne vous dérange pas, bien sûr, pouvez-vous concevoir qu’on ne soit pas communiste et qu’on veuille sortir de l’ UE pour appliquer les réformes keynésiennes qui ont permis à l’ Islande de sortir de la crise ?

        Vous n’avez pas répondu à la question : « Si la révolution arrive dans 20 ans, ou jamais, quels sont les délais que vous prévoyez pour la sortie de l’ UE ? »
        En clair, votre plan B, c’est quoi ?

      • taktak 28 février 12:41

        @Fifi Brind_acier

        Faut vous calmer FbA ! et arreter de dire des bétises. Vous êtes ridicules.
        Oui le PRCF est un mouvement communiste, et j’ai bien compris que vous êtes un anticommuniste primaire.

        Cela dit, le PRCF propose un front pour la sortie de l’UE de l’euro et de l’OTAN.

        Quand à faire passer frauduleusement son programme pour une copie de celui du CNR, là c’est plutot de votre mouvement qu’il faut parler. et je vous renvois la question, pouvez vous concevoir qu’on soit communiste et qu’on veuille sortir de l’UE pour appliquer les réformes donnant vraiment le pouvoir au peuple et seul capable de sortir totalement notre pays de la crise systémique du capitalisme ? smiley
        Je vois que ce qui vous dérange c’est bien que des communistes s’expriment et fassent leur propositions.

        Par ailleurs le PRCF n’a jamais dit « la révolution d’abord » la sortie de l’UE ensuite. D’abord parce qu’il faut être bien naif et inconscient de réalité politique pour parler comme cela. Vous avez une drôle de conception de la politique. Ensuite, le PRCF milite pour la sortie de l’UE, parce que c’est une nécessité, et il prend ses responsabilités pour que cette sortie se fasse dans l’intérêt des travailleurs. Vraiment Fifi, vous devriez écouter ce qu’explique georges gastaud par exemple, le secrétaire national du PRCF. Cela vous éviterez de propager des bétises sur le dos du PRCF. A moins que votre intention ne soit de nuire  ? ce que que je n’exclue pas du tout.

        https://www.google.fr/search?q=georges+gastaud+youtube&ie

        http://www.initiative-communiste.fr/?submit=Search&s=georges+gastaud


      • GrandGuignol GrandGuignol 28 février 13:28

        @taktak
        « A moins que votre intention ne soit de nuire ? ce que que je n’exclue pas du tout. »

        Franchement vous ne manquez pas de culot !

        Votre article attaque l’UPR indirectement en plus de se fourvoyer dans une déformation et/ou une interprétation de l’article 50 qui ne correspond en rien à la réalité de cet article.

        Vous fusionnez dans un même sens les mots Accepté et Effet... en effet, et je vais répéter encore ce que j’’ai écrit plus bas, dans l’article 50 il est bien précisé que la sortie prend Effet au moment de la déposition de la demande de sortie, l’ Acceptation de sortie de l’Ue par les pays membres suite aux négociations de sorties( qui ne sont que des négociations de sortie et rien d’autres), n’entravent en rien une politique nationale puisque , et il faudra surement le répéter encore et encore, l’effet de sortie de l’UE est acquis dés sa demande formelle.

        l’acceptation de sortie qui n’est en fait qu’une acceptation symbolique, dont l’article ne mentionne pas l’impossibilité de sortie d’un état membre, est validée au bout de 2 ans si les négociations de sortie trainent ou ne conviennent pas à tous les états de l’UE liés aux négociations . 

        Lisez l’article 50, je n’invente rien, ni n’interprète à ma sauce cet article.


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 28 février 20:01

        @taktak
        Reprenons depuis le début, le Conseil national de la Résistance, c’était les 8 mouvements de Résistance, pas tous communistes, tant s’en faut.
        - Le Front national de la résistance (PCF)
        - Ceux de la Libération
        - Ceux de la Résistance
        - Libération Nord
        - Libération sud
        - Organisation civile et militaire
        - Combat
        - Franc Tireur
        +
        - La CGT & la CFTC
        +
        - Le PCF
        - La SFIO
        - Les Radicaux
        - Les Démocrates Chrétiens
        - L’ Alliance démocratique, droit modérée et laïque
        - La Fédération Républicaine, droite conservatrice et catholique.
        -----------------------------------------------------------------------------------------
        Expliquez- nous pourquoi le PCF et la CGT se sont alliés :
        - aux mouvements de Résistance non communistes.
        - à la CFTC, syndicat catholique.
        - à la SFIO, aux Rad soc, aux Démocrates Chrétiens, à l’ Alliance démocratique et à la Fédération républicaine ??
        Tous ces mouvements n’étaient en rien communistes, et pourtant le PCF et la CGT s’y sont associés dans le CNR.
        ----------------------------------------------------------------------------------------
        Pourquoi faites-vous référence au CNR, si vous refusez d’en appliquer les alliances ??


      • taktak 28 février 21:52

        @Fifi Brind_acier
        Après près de 100 commentaires, FbA dit « reprenons depuis le début »....

        et le tout pour ne même pas commenter le sujet de l’article. Ce serait presque comique si ce n’était pas pitoyable.

        Du reste, le PRCF ne refuse pas d’appliquer des alliances. Il fait front avec d’autres mouvements, au coté des syndicats etc... Par exemple, le PRCF a été l’une des forces du CNR-RUE.

        Parcontre régalez nous svp FbA des différentes alliances passés par l’UPR depuis sa création en 2007 il y a 9 ans.

        Allez je vous aide : ZERO mais à part cela l’UPR se réclame du CNR
        Je vais vous dire, FbA vous vous êtes encore tiré une balle dans le pied.


      • SérumV pilule rouge 27 février 11:32

        Donc, d’après vous, il vaut mieux ne pas tenter de sortir de l’UE !?!
        Et après, quoi ?
        Si il y a un moyen de quitter ce régime totalitaire, il faut au minimum tenter le coup et ne pas se résigner.
        Au moins, l’UPR ne baisse pas les bras, F. Asselineau y croit et il a une bonne connaissance du sujet. Les petits partis devraient se serrer les coudes et aller dans le même sens, cessez de tenter de diviser les hommes de bonne volonté, un peu de clairvoyance que diable.


        • taktak 27 février 15:58

          @pilule rouge
          Euh c’est exactement l’inverse.
          Je rappelle juste que le PRCF a toujours était pour la sortie de l’UE. Et ce bien avant que M Asselineau ne quitte l’UMP de Sarkozy et Cie.

          Sur l’art 50, il a visiblement une très mauvaise interprétation du sujet. En fait, comme je ne le crois pas incompétant, je sais qu’en fait cet affichage sur cet Art 50 est un artifice de communication, pour justifier du choix isolationniste et anti front commun décidé pour son mouvement, pour tenter de se singulariser et faire sa promotion. C’est un choix, mais force est de reconnaitre qu’il est clivant, qu’il divise et qu’il n’est pas clairvoyant.
          Ce qui importe d’ailleurs, ce n’est pas l’accord ou le désaccord sur la possibilité ou non d’utiliser l’art50, non c’est de mobiliser un large front des hommes de bonne volonté pour la sortie de l’UE. Et ce sont les circonstances qui trancheront ce débat.


        • GrandGuignol GrandGuignol 28 février 13:55

          @taktak
          "c’est de mobiliser un large front des hommes de bonne volonté pour la sortie de l’UE. Et ce sont les circonstances qui trancheront ce débat.« 

          Purée ! ce n’est pas avec ce genre d’article que vous allez rassembler qui que ce soit. tous ceux qui ont une lecture saine et claire de cet article 50 comprennent qu’au contraire il est la seule voie viable avant un risque de révolution ( crise économique, choc de civilisations,inversion des valeurs morales et sociales, etc,..) surement sanglante et inutile ( cela commence en Grèce depuis quelques temps), car pour ce qui est des révolutions, ce sont toujours des nantis qui ont repris les commandes des nations.*

          Quand aux attaques sur la personne de FA, elles non plus ne sont pas pour rassembler les gens.
          Surtout au vue des analyses et propositions de l’UPR et de son programme qui ne sont en aucun cas le reflet d’un parti de droite auquel aurait pu appartenir FA.
          Ces attaques superficielles et non fondées dans les faits ne revalorisent pas votre action ni votre parti avec lequel je commence à prendre de plus en plus de recul au vu des » arguments" de pacotille utilisés pour discréditer FA et tous les adhérents et sympathisants de l’UPR.

          A croire que la montée inexorable de ce parti vous fait peur.


        • taktak 28 février 21:59

          @GrandGuignol

          Merci de me dire ce qu’est une lecture saine de

          "Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2« 

          C’est l’alinéa 3 de l’art 50. Et il proclame que tant qu’il n’y a pas d’accord » les traités restent applicables"

          En clair et de façon indiscutable, le pays qui fait usage de l’art 50 reste dans l’UE et dans l’euro tant qu’il n’y a pas d’accord et jusqu’à 2 ans.

          Pour le reste, c’est bien les cyber troll de l’UPR qui sont agressifs. Et personnes d’autres.


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 12:21

          Taktak confond la sortie de l’ UE qui est un droit, et les discussions avec les 27 pays pour régler le sort des 521 accords et Traités qui lient la France à ces pays....


          Le PRCF ne respecte pas le Droit International, et ne respecte pas non plus les 27 pays qui ne nous ont rien fait, et avec lesquels il n’y a aucune raison de se fâcher. D’autant qu’ils peuvent devenir de futurs partenaires dans des accords de coopération.

          Si le PRCF souhaite vivre dans une future Corée du nord, faut pas le décourager !
          Comme il n’y a que très peu de Français qui vont le suivre, il faut l’encourager au contraire !

          • taktak 27 février 18:06

            « @Fifi Brind_acier
            Votre commentaire est franchement ridicule.

            • Est ce que pour vous la volonté souveraine des peuples ne s’impose pas ? c’est pourtant une des bases du droit international. Il ne s’agit donc pas de ne pas respecter le droit international. Bien au contraire, la charte des nations unies consacre le principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux même, renouvelé par la pacte des droits civils et politiques de 1966 : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » Si les français le décident, la France peut sortir de l’UE et de l’euro ou de l’OTAN, et cela en respectant pleinement le droit international, sans se fâcher avec aucun des 27 peuples de l’UE. Mais si les français le décident, il sera totalement illégal de ne pas respecter leur volonté souveraine en se soumettant pour on ne sait trop quelle raison et quelle que soit les circonstance à un article 50 qui organise de facto un véritable parcours du combattant pour empécher un pays de sortir de l’UE.
            • Votre anticommunisme primaire est grotesque. On croirait entendre un chien de garde médiatique.  Votre reflexion est bien sûr déplacée et caricaturale, relevant simplement du troll qui n’a pas d’argument.
              Juste pour montrer l’inanité de votre réflexion juridique et votre méconnaissance du droit international et de son histoire, je vais me contenter de souligner l’exemple de la sortie de la France du commandement intégré de l’otan qui s’est faite en s’appuyant sur la clause rebus sic stantibus  : sortie unilatérale et sans négociation. Vous devriez lire le mémoire du 11 mars 1966 justifiant sur la base d’un changement de circonstances la dénonciation unilatérale par la France. Cher Fifi Considéreriez vous que la France de De Gaulle c’est la corée du nord  ? on dirait bien que oui. Et puis je cite la lettre du 7 mars 1966 de De Gaulle

               »


              « [...] La France considère que les changements accomplis ou en voie de l’être, depuis 1949, en Europe, en Asie et ailleurs, ainsi que l’évolution de sa propre situation et de ses propres forces, ne justifient plus, pour ce qui la concerne, les dispositions d’ordre militaire prises après la conclusion de l’alliance soit en commun sous la forme de conventions multilatérales, soit par accords particuliers entre le gouvernement français et le gouvernement américain.C’est pourquoi la France se propose de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entamé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation habituelle qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements « intégrés » et de ne plus mettre de forces à la disposition de l’OTAN. [...] »

              Quel dangereux bandit international que ce De Gaulle

              Allons, FifibrinAcier, il faut être sérieux !



          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 18:18

            @taktak
            De Gaulle est mort en 1969, la Convention de Vienne sur les Traités de 1969 s’est appliquée à partir de 1980. Je ne vois pas d’anticommunisme là -dedans.


          • taktak 27 février 18:44

            @Fifi Brind_acier

            mais oui mais oui.... renvoyer à la corée du nord ? comme un vulgaire JM Apathie ? .... je ne m’étendrai pas plus. Cela ne sert à rien de polémiquer

            Mais savez vous que De Gaulle a sortie - unilatéralement - la France du commandement intégré de l’OTAN ? Et cela sans même faire référence à l’article 13. Vous faites l’expert, mais vous dites des bétises.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 20:47

            @taktak
            Je ne comprends votre animosité envers les autres peuples européens ? Que vous ont-ils fait ? Si vous refusez de rencontrer et de discuter avec les 27 pays, c’est que vous n’en n’avez rien à faire, ce qui est du mépris à leur égard.


            Vous irez ensuite, la mine enfarinée, proposer un accord de coopération à l’ Italie ou à l’ Espagne ? Ils vous enverront promener, et ils auront raison !

            Sortir des Traités ne change pas les pays voisins, qui seront toujours les mêmes, et avec lesquels il n’y a aucune raison de se fâcher.


            L’article 50 a été fait justement pour régler pacifiquement la sortie des Traités avec les 27 autres pays. Vous devriez vous féliciter, que pour une fois dans les Traités européens, quelque chose aille dans le sens de la paix entre les peuples...

          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 12:33

            L’article 50 est bien la seule voie de sortie légale de l’ UE.
            Même la presse, qui faisait semblant de l’ignorer, commence à en parler à propos du Brexit.


            • Ar zen Ar zen 27 février 12:48

              @Fifi Brind_acier

              Fifi, vous vous rendez compte que j’ai répondu à Taktak ! Je n’ai certes pas respecté la « charte » d’intervention sur le net, mais j’ai opéré à « l’ancienne ». Ne désespérez pas, je suis un amateur. Je vais m’améliorer.

              Je ne sais toujours pas pourquoi je vous « gonfle » et ça, ça me gonfle, pour utiliser votre vocabulaire post-ménopause !


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 13:13

              @Ar zen
              Après des mois de palabres avec Taktak, la discussion sur le billet précédent a permis de clarifier où se situaient les divergences avec le PRCF.
              Cela me semble plus important que de faire une erreur de blogueur dans un réponse et d’essuyer un commentaire désobligeant de votre part.
              Chacun ses priorités.


            • Ar zen Ar zen 27 février 13:28

              @Fifi Brind_acier

              Merci pour cette réponse un peu plus apaisée, mais j’insiste. Quelle est la nature de ce commentaire désobligeant ? Je n’en ai pas fait, je le sais. Vous avez bien le droit de vous tromper mais votre insistance à dire que j’ai eu des propos désobligeants à votre endroit ne vous fait pas honneur, croyez le. Je n’ai jamais été désobligeant envers vous, vous vous êtes trompée. Est-ce si difficile de le reconnaître ?


            • Donbar 27 février 15:15

              Qu’on en passe pour commencer, pour des raisons tactiques, par l’article 50, pourquoi pas. L’inquiétant est d’en faire un a priori sous prétexte qu’il faudrait se soumettre à un droit dont on ne veut plus ou qu’on deviendrait une Corée du Nord en n’étant pas gentils avec « des pays qui ne nous ont rien fait ».
              Amis de l’UPR, je partage entièrement votre désir d’indépendance nationale et je pense que François Asselineau est sincère, mais tout cela ma paraît assez artificiel, assez inconsistant pour tout dire. Au-delà de des arguments que nous échangeons j’aimerais sentir un fond qui m’inspire confiance et, j’ai le regret de dire que ce n’est pas le cas. Je continue de penser que face à des adversaires retords, Asselineau se fera ligoter, et nous avec.
              Bonne continuation quand même. Pensez à relire à l’occasion le Fil de l’Épée – plutôt que « la presse », Fifi – et à le ruminer un peu.


              • Ar zen Ar zen 27 février 17:09

                @Donbar

                Prenez connaissance du programme de l’UPR. C’est le seul parti qui veut modifier la constitution pour donner sa puissance au peuple.

                En Islande, le parti politique qui avait annoncé dans son programme la tenue d’une constituante a été élu. Il a tenu parole. Regardez aujourd’hui l’Islande, minuscule pays. Il vient de rejeter l’idée de l’adhésion à l’UE, il a laissé sombrer ses banques !

                Par conséquent, votons pour un parti politique qui propose, sinon de mettre en place une constituante, mais au moins de redonner son pouvoir au peuple dans la constitution. Cela implique :

                1°) de supprimer la procédure du congrès. Seul le peuple est compétent pour modifier sa propre constitution.

                2°) de mettre en place, dans la constitution, « l’initiative populaire » qui permet de modifier tout ou partie de la constitution.

                3°) de mettre en place, dans la constitution, « le référendum populaire » qui permet de dénoncer une loi jugée scélarate (ou un règlement) et de l’annuler.

                4°) de reconnaître, dans la constitution, le vote blanc avec son corollaire : si le vote blanc arrive en tête d’une élection, tous les candidats battus par le vote blanc ne peuvent plus de représenter. Place aux nouveaux.

                5°) de mettre en place, dans la constitution, le non renouvellement des mandats pour éviter la « professionnalisation » du politique et assurer un renouvellement permanent de la classe dirigeante.


              • taktak 27 février 18:12

                @Ar zen

                Le seul parti ? bien sûr que non.

                Lire le programme du PRCF

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