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Commentaire de Ar zen

sur Jean-Claude Juncker, capitaine du paquebot Europe


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Legestr glaz Ar zen 20 septembre 2016 19:30

@Jean-Pierre Llabrés

Ce que vous indiquez dans votre commentaire ne revêt pas la vérité. Ainsi, c’est bien l’article 17 du TUE qui fixe les compétences de la commission,qui ne partage pas le pouvoir législatif avec le « conseil ». Lorsqu’il est question du « conseil » il s’agit toujours du conseil de l’Union Européenne. Ce que vous retranscrivez est de l’enrobage pour endormir le bon peuple. Il faut aller à la source des traités pour avoir une vision pertinente du fonctionnement de l’UE.

TUE, traité sur l’union européenne.


.Article 17

1. La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.

2. Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient.

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