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Commentaire de Eric F

sur Et désormais : évacuation progressive ou trêve hivernale à Notre-Dame-des-Landes ?


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Eric F Eric F 4 novembre 2016 11:06

@Patrick Samba
Le texte du Syndicat de la Magistrature est contradictoire puisqu’il y est écrit qu’il peut y avoir expulsion de ceux qui sont entrés « par voie de fait ». Si un acte judiciaire est nécessaire, le gouvernement pourra le requérir. Pour le cas des propriétaires expropriés, l’invocation à la trêve hivernale est plus surement applicable.

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