Commentaire de devphil sur Cahuzac, une peine si sévère ?

Commentaire de devphil

sur Cahuzac, une peine si sévère ?

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devphil 10 décembre 2016 16:20

Si on prend les peines de prison pour les infractions routières.On constate que 3 ans de prison ce n’est par rapport à 3 Millions de dimmuler depuis 20 ans

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_57191/infractions-routieres-categories-de-delits-et-peines-encourues

Juste sur la partie du permis de conduire sans tenir compte des blessures infligées

Conduite sans permisnéant1 an15 000 €néantConduite après retrait
de permis62 ans4 500 €oui (3 ans)Conduite malgré annulation
judiciaire du permisnéant2 ans4 500 €néantRefus de remettre un
permis invalidénéant2 ans4 500 €néantConduite malgré invalidation
du permisnéant2 ans4 500 €néantObstacle à immobilisation
administrative du véhicule
ou à sa mise en fourrière63 mois3750 €oui (3 ans)

Philippe

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