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Commentaire de Ciriaco

sur Impôts locaux : Une aberration fiscale française à laquelle il faut mettre un terme


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Ciriaco Ciriaco 15 juillet 13:39

De quoi s’intéresser aussi aux évolutions de la politique nationale vis-à-vis des territoires.


Pour votre information, quelques éléments sur ce point :

- l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales est du même ordre de grandeur que l’augmentation des investissements locaux ;

- il a été décidé que l’État associerait les collectivités dans l’effort de redressement des comptes publics : les politiques locales sont directement impactées par les politiques internationales ;

- ce faisant, le financement des collectivités territoriales est en question depuis l’établissement de critères de convergence fixés par Bruxelles, critères ayant directement entraînées la baisse de la DGF ;

- alors que la taxe professionnelle a été supprimée (un des impôts locaux), l’application de la CVAE (son remplacement dans le cadre de la CET sous Mr Sarkozy) a été modifiée au risque que, selon les territoires, l’optimisation fiscale dans les grands groupes privés ait pour effet de diminuer les ressources des collectivités ;

- les mesures de compensation par l’impôt sont, on le sait, impopulaires : la remise en cause du financement des collectivités sans plan global de refonte augmente le risque d’un financement local par le secteur bancaire privé, financement qui ne peut se passer d’une expertise financière inéquitablement répartie en termes de moyen dans les territoires ;

- l’exonération différentielle de la taxe d’habitation pose deux problèmes majeurs : celui de l’inégalité des rentrées selon le niveau local moyen de richesse (villes riches / villes pauvres), et à terme et moins directement, le risque d’’amplification d’un mécontentement des classes aisées devant l’inégalité supposé de traitement, argument aussi répandu que connu en matière de fiscalité ;

- face à ces difficultés de financement, il est à plus long terme possible de voir apparaître des villes « zones rouges » de droit commun ;

On voit que, plus généralement, si le souci de l’autonomie des collectivités a été posé par un questionnement (très technique) des dotations de l’État en 2003, on est loin de retrouver cette vertu dès lors que des conditions sont fixées par Bruxelles.

La taxe d’habitation est historiquement liée à la question de l’inégalité d’accès à la terre. Si la question posée à notre époque est celle de l’égalité et de la justice sociale, alors nous devons convenir que cette mesure, qui implique des inégalités plus globales et plus structurelles, est, pour être spectaculaire, largement incomplète.



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