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Accueil du site > Tribune Libre > Impôts locaux : Une aberration fiscale française à laquelle il faut mettre (...)

Impôts locaux : Une aberration fiscale française à laquelle il faut mettre un terme

La France championne d’Europe pour la taxation de l’immobilier

Si une fiscalité locale existe bien dans les autres pays Européens, de façon très inégale par ailleurs, la France est la championne des impôts locaux,plusieurs taxes s'appliquent à l'immobilier :

Taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, à laquelle peut s’ajouter une surtaxe de 3 euros par m2 au-delà de 200 m2 dans certaines zones à habitat à flux tendu. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) ayant toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m2, ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers m2. Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles, taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, taxe contribution économique territoriale (CET) qui à remplacé la taxe professionnelle depuis 2010 pour les entreprises. Les communes peuvent également crée des taxes supplémentaires et circonstanciées, telle la taxe de balayage, lorsqu'elles assurent le balayage de la superficie des voies livrées à la circulation publique qui incombe aux propriétaires riverains, mais aussi la taxe de trottoirs, la taxe de pavage…Sans oublier la taxe Spéciale d’Equipement Régional (TSER) qu’avait imaginé le Gouvernement VALLS, à laquelle on a finalement échappé.

Championne également pour taxer l’achat d’un logement neuf

J’ai eu l’occasion de rappeler que le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement (https://www.challenges.fr/economie/immobilier-la-france-championne-d-europe-de-la-taxation-des-acquereurs_59403). Pour décerner ce triste laurier à la France, des experts ont comparé le sort réservé à l’acheteur d’un bien neuf de 200.000 euros dans plusieurs pays de la l’Union Européenne. En France si plusieurs taxes s'appliquent à l'immobilier, le problème, c'est qu'il n'est pas « délocalisable » et c'est le propre de l'imagination française de créer des systèmes qui permettent de taxer un maximum ce qui indispensable à chaque citoyen, à savoir se nourrir, se vêtir, s’instruire, se soigner et se loger etc. D’autre part, la taxe d'habitation est la plus élevée pour une taxe équivalente des pays de l'OCDE en pourcentage du PIB. En 2010, la moyenne des pays de l'OCDE se situe en effet à 1,8 %, chiffre stable qui s'est abaissé de 1,9 % à 1,8% en 2008. 

Le taux de la France se situe quant à lui à 3,7 %, chiffre en augmentation globale depuis 1985, où il s'élevait à 2,5 %, et constante depuis 2007 (3 %). Par comparaison, l’équivalent de la taxe d'habitation allemande se situait à 0,8 % en 2010.

Des explications pour justifier cette situation de la fiscalité locale

Les impôts locaux, prélevés par les collectivités locales, sont nécessaires pour l'entretien des infrastructures locales ou le fonctionnement de services utiles aux communes qui les prélèvent, mais qu’en est-il ? C'est effectivement la motivation avancée dans tous les pays d'Europe. Les taxes et l’impôt local correspondent, théoriquement, à la rémunération d'un service. C'est le cas dans les autres pays, mais pas en France, les contribuables peuvent le constater, c’est une bizarrerie bien française de plus sur le principe.

Les propriétaires doivent payer les taxes qui correspondent aux équipements et les occupants celles qui sont liées à l'utilisation de services. Or, par exemple, la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est intégrée en France à la taxe foncière qui est payée seulement par les propriétaires. La loi prévoit que le propriétaire bailleur peut récupérer cette taxe des ordures ménagères sur son locataire. C'est d'ailleurs la seule, mais c'est tout de même illogique. Autre bizarrerie Française avec la redevance télé qui est un impôt d’Etat également intégré à la taxe d’habitation, impôt local, que tous les citoyens ne payent d’ailleurs pas, y compris parmi ceux qui paye la taxe d’Habitation…

Suppression de la taxe d’habitation à partir de 2018 pour 80% des ménages, suivant la promesse d’Emmanuel MACRON                      

Comme le souligne Emmanuel MACRON, la taxe d’habitation est un impôt injuste. J’ajouterai qu’il est surtout inéquitable.

En son article premier de la constitution il est écrit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion »… La constitution étant l’organe supérieur du Droit, on peut s’étonner que le droit fiscal local transgresse cet article, dès lors qu’il établit l’inégalité devant la loi entre citoyens…

La taxe d’habitation varie fortement selon la commune : les communes les moins dotées en activités économiques, celles abritant les habitants les plus modestes, étant souvent contraintes de pratiquer les taux les plus élevés. La taxe d'habitation, dont des exonérations sont par ailleurs accordées en fonction du revenu sont limitées aux contribuables âgés ou dépendants, et dans la limite d’un plafonnement en fonction des revenus.

La taxe d'habitation dépend aussi de la qualité du logement occupé. De plus, les logements des centres historiques dont les valeurs n’ont pas été mises à jour malgré des rénovations bénéficient ainsi de taxation plus faible que des logements récents de standing équivalent. Au sein d’une même commune, la taxe d’habitation peut donc être répartie de manière très inéquitable.

L’équité n’est plus assurée, ni horizontalement (deux ménages occupant des logements similaires ne payent pas le même impôt), ni verticalement (l’imposition peut décroître avec le revenu). Ainsi, la taxe d'habitation pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes, pèse sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés (les veufs ou veu­ves et les personnes âgées de plus de 60 ans ne bénéficient toutefois pas de l’exonération de la taxe s’ils sont soumis à l’ISF).

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages une bonne mesure pour les bénéficiaires, mais attention !                      

Actuellement, plus de 6 millions de contribuables ne paient pas la taxe d’habitation. Sont ainsi exonérées les personnes âgées dont les revenus sont modestes, mais sous certaines conditions toutefois : soit être bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), soit avoir plus de 60 ans ou, quel que soit l’âge, être veuf (ou veuve) et ne pas avoir disposé, en 2015, d’un revenu supérieur à 10.697 euros (majoré de 2.856 euros par demi-part de quotient familial), soit être handicapé et ne pas pouvoir subvenir à ses besoins par son travail, ou être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, ou encore ­héberger un enfant connaissant les mêmes difficultés (le tout avec les mêmes limites de revenus que dans le cas précédent). De plus, le 1er janvier de l’année d’imposition, il faut impérativement vivre seul ou avec son conjoint, ou avec un enfant majeur non à charge et inscrit comme demandeur d’emploi, ou avec des personnes titulaires de l’ASPA ou de l’ASI.

Avec la réalisation de la promesse de campagne électorale concernant la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à partir de 2018, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Le seuil sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple). Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 euros par mois.

Il est incontestable que si cette mesure va dans le bon sens, tous les bénéficiaires, dont je fais partie, ne peuvent que s’en réjouir. Bien sur, on aurait pu espérer que cet impôt soit totalement supprimé, ne serait-ce que pour se mettre en cohérence avec l’article premier de la Constitution. Ceci étant, il convient aussi d’être vigilant et inviter les députés de la majorité Présidentielle à veiller à mettre des « gardes fous « qui empêchent les élus locaux (maires et Président(e)s d’intercommunalités) de reporter sur la taxe foncière, un prétendu « manque à gagner » malgré la compensation par l’Etat la perte de la taxe d’habitation, à l’euro près. On se souvient que lors de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales par le Gouvernement VALLS, malgré les soutiens apportés par l’Etat aux communes pour faire face à certaines dépenses ou aux prêts toxiques contractés par certaines d’entre elles, cela n’avait pas empêché certains Maires d’augmenter les impôts locaux de 5 à 15 %, voire plus, plutôt que de faire des économies, souvent réclamées d’ailleurs par des élus au sein de l’assemblée locale.

Pourquoi ne pas profiter de la suppression de la taxe d’habitation pour la majorité des contribuables, afin d’engager une réforme en profondeur de la fiscalité locale ?

Être en cohérence avec l’article premier de la Constitution, tout en assurant aux collectivités locales des ressources, en préservant la notion de solidarité et en permettant à chaque citoyen de participer, de façon équitable, aux dépenses de fonctionnement qui comprennent les frais de rémunération des personnels (premier poste de dépenses), les intérêts de la dette, c’est-à-dire les intérêts des emprunts, les dépenses d’entretien et de fournitures, les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité. Mais aussi aux dépenses d’investissement qui comprennent les remboursements des emprunts, les travaux d’équipement, les acquisitions immobilières et mobilières. Tel devrait être l’objectif de ce type de réforme.

Quelques rappels concernant les ressources financières des communes

Aujourd’hui, pour leur fonctionnement, les communes reçoivent de l’état une dotation globale de fonctionnement (DGF) et perçoivent des impôts locaux.

La DGF des communes comprend : 

La dotation forfaitaire des communes - La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) - La dotation de solidarité rurale (DSR) - La dotation nationale de péréquation (DNP). Pour en savoir plus : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-fonctionnement-dgf-des-communes .

En plus de la DGF, les communes prélèvent des impôts locaux en appliquant un pourcentage sur la valeur locative des habitations et du foncier bâtie et non bâtie. Ce ne sont pas les élus locaux qui décident de la valeur locative des habitations, mais elle résulte de la valeur cadastrale et divers paramètres imposés par une règle nationale. D’une manière générale, on peut dire que : plus un logement est dit de « standing », c'est-à-dire riche en équipement, en qualité de matériaux, superficie, dont surface vitrée, plus la valeur locative est élevée. Et à l’inverse, plus ces critères sont faibles plus elle est basse. La valeur locative de l’habitation étant ainsi définie, les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, Départements, Régions) vont fixer un pourcentage, dont l’addition va déterminer la somme à payer par le contribuable, sans oublier diverses taxes et les syndicats intercommunaux. Depuis 2011, une nouvelle taxe additionnelle a d’ailleurs été créée en compensation de la perte de part de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçues par les régions et les départements.

Simplifier et réformer la fiscalité locale en intégrant la question démographique à celle de la territorialité.

Pour rendre plus cohérent juste et équitable une réforme de la fiscalité locale, cela passe par une refonte des diverses taxes actuelles, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en un seul impôt payable par tous les résidents occupant un logement dans la commune. Ce qui n’exclut pas la solidarité entre contribuables aisés et les plus pauvres, via des minorations de l’impôt à payer. 

Les critères devraient intégrer l’aspect démographique à celle de superficie territoriale. Afin d’encourager les communes à raisonner en terme de MENAGEMENT du territoire, c'est à dire à mieux maîtriser leur aménagement de l’habitat en protégeant les zones boisées et les terres arables, tout en en s’opposant à la densification des centres urbains qui génèrent de l’étalement désordonné dans les zones rurale de proximité, des majorations ou minoration des règles de calcul résidentiel devraient être instituées. Ainsi, plus une commune aura concentré de l’habitat intensif, afin de dissuader tout nouvel habitant de s’y installer, il devra être informé que, suivant le lieu du domicile, son impôt fera l’objet d’une forte majoration résidentielle.

Un impôt local payé uniquement par l’occupant du logement

Sachant que la notion de propriétaire d’un logement (appartement ou maison individuelle) n’impacte nullement les infrastructures locales ou le fonctionnement des services utiles aux communes, contrairement à la notion d’occupant, qu’il soit ou non propriétaire. C’est bien en qualité d’occupant d’un logement, personne physique, qu’il se déplace sur la chaussée et les trottoirs, utilise les services de la commune ou de l’intercommunalité. Comme chez certains de nos voisins Européens, Seul l’occupant (propriétaire ou locataire) doit donc payer l’impôt local. Il ne faut pas oublier que le propriétaire a à sa charge l’entretien du logement, voire des remboursements de crédit. 

Quel type de calcul ?

A l’instar d’autres pays Européens, le calcul d’un impôt local unique doit porter sur la valeur totale du bien qui est définie par la superficie, le site et éventuellement les surfaces non bâties (une estimation doit être faite tous les 5 ans), avec un pourcentage servant de base de calcul qui serait par exemple de 0,015 jusqu’à 200 000 euros et de 0,002 supplémentaire par tranche de 50 000 euros

Ce qui signifie que pour un bien estimé à 200 000 euros x 0,015 le montant de base de l’impôt serait de 3000 euros par part fiscale de l'occupant du logement. Le montant de l’impôt local correspondrait à un pourcentage appliqué sur cette somme par les collectivités locales concernées (communes, intercommunalités, Départements, régions, syndicats intercommunaux), de la même manière que ce qui se fait actuellement. Sans préjuger d’une éventuelle majoration résidentielle pour lutter contre certaines dérives d’urbanisation intensive, ou des minorations solidarités suivant les revenus, l’impôt à payer, d’après cet exemple, ne devraient toutefois pas être inférieur à 18/ 20% d’un minimum social correspondant au montant du RSA, soit environ 80 à100 euros par part fiscale occupant un logement.

La taxe pour résidence secondaire laissée vacante depuis plus de 5 ans devrait toutefois être maintenue.

La redevance télé doit être exclue de l’impôt local.

Pour conclure

Les impôts locaux en France doivent cesser d’apparaître, tel « un furoncle au visage de la fiscalité locale Européenne ». Mais au contraire, par une réforme profonde, la France doit donner l’exemple avec une fiscalité locale, simplifiée, cohérente, juste et équitable, dont tous les citoyens doivent s’acquitter. 


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23 réactions à cet article    


  • petit gibus 15 juillet 11:16
    excellent article bien détaillé

    quant à retrouver 

    « une fiscalité locale, simplifiée, cohérente, juste et équitable, dont tous les citoyens doivent s’acquitter. »

    nous pouvons encore pour très longtemps rêver smiley

    • JL JL 15 juillet 11:57

      Pas mieux que le commentaire ci-dessus.


      • Lugsama Lugsama 15 juillet 13:32

        Et le coup au final pour prélever toutes ces taxes.. absurde.


        • Ciriaco Ciriaco 15 juillet 13:39

          De quoi s’intéresser aussi aux évolutions de la politique nationale vis-à-vis des territoires.


          Pour votre information, quelques éléments sur ce point :

          - l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales est du même ordre de grandeur que l’augmentation des investissements locaux ;

          - il a été décidé que l’État associerait les collectivités dans l’effort de redressement des comptes publics : les politiques locales sont directement impactées par les politiques internationales ;

          - ce faisant, le financement des collectivités territoriales est en question depuis l’établissement de critères de convergence fixés par Bruxelles, critères ayant directement entraînées la baisse de la DGF ;

          - alors que la taxe professionnelle a été supprimée (un des impôts locaux), l’application de la CVAE (son remplacement dans le cadre de la CET sous Mr Sarkozy) a été modifiée au risque que, selon les territoires, l’optimisation fiscale dans les grands groupes privés ait pour effet de diminuer les ressources des collectivités ;

          - les mesures de compensation par l’impôt sont, on le sait, impopulaires : la remise en cause du financement des collectivités sans plan global de refonte augmente le risque d’un financement local par le secteur bancaire privé, financement qui ne peut se passer d’une expertise financière inéquitablement répartie en termes de moyen dans les territoires ;

          - l’exonération différentielle de la taxe d’habitation pose deux problèmes majeurs : celui de l’inégalité des rentrées selon le niveau local moyen de richesse (villes riches / villes pauvres), et à terme et moins directement, le risque d’’amplification d’un mécontentement des classes aisées devant l’inégalité supposé de traitement, argument aussi répandu que connu en matière de fiscalité ;

          - face à ces difficultés de financement, il est à plus long terme possible de voir apparaître des villes « zones rouges » de droit commun ;

          On voit que, plus généralement, si le souci de l’autonomie des collectivités a été posé par un questionnement (très technique) des dotations de l’État en 2003, on est loin de retrouver cette vertu dès lors que des conditions sont fixées par Bruxelles.

          La taxe d’habitation est historiquement liée à la question de l’inégalité d’accès à la terre. Si la question posée à notre époque est celle de l’égalité et de la justice sociale, alors nous devons convenir que cette mesure, qui implique des inégalités plus globales et plus structurelles, est, pour être spectaculaire, largement incomplète.



          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 15 juillet 18:53

            Pourquoi ne pas faire une réforme plus équitable ? Parce que ce boxon justifie aux yeux des citoyens comme l’auteur, de faire disparaître à terme, les Communes et les Départements, au profit des regroupements de communes et des euro-régions, projet qui mijote depuis les années 70. Cf Le livre de Pierre Hillard, qui donne tous les documents européens.


            Pour faire quoi ? Les Etats Unis d’Europe. Le projet européen est d’en finir avec les Etats Nations, de découper en rondelles tous les pays européens , et au final, de mettre les euro régions sous la coupe directe de Bruxelles.

            S’en sera fini avec les Etats capables de faire des lois pour contrôler la finance et les multinationales. D’ailleurs, les Traités comme TAFTA, prévoient que les entreprises se situent au dessus des Etats et puissent les faire condamner pour entraves à la liberté des renards dans le poulailler ...

            - Voilà le pourquoi de la réforme territoriale de Hollande :
            « Des régions à taille européenne », a-t-il dit dans son discours de Tulle.

            - Voilà pourquoi Macron veut faire crever les Communes et les Départements, issus de la Révolution et auxquels les Français sont particulièrement attachés.

            - Voilà pourquoi des « euro-régions » sont mises en place tout autour de la France, à cheval sur les frontières.

             Exemple la Région Aquitaine + la Navarre espagnole Euskadi.

            EUSALP, région alpine à cheval sur 7 pays.

            Espace PAMINA : Alsace + pays de Bade.etc

            • Yaurrick Yaurrick 15 juillet 20:24

              @Fifi Brind_acier
              Je suis d’accord avec vous dire qu’actuellement la situation est un foutoir inextricable vu le nombre de strates administratives, d’organismes et d’entités répartis sur 101 départements.
              Ce système ne peut plus continuer dans ces conditions, il faut réformer ces structures et vous semblez aussi être d’accord sur ce point.

              Là où j’ai du mal à comprendre, c’est votre insistance à présenter comme systématiquement mauvaises les idées venant de Bruxelles. Vous pensez que l’état français a le monopole des bonnes idées ? Vu l’historique des 60 dernières années, cela me semble faux, et je n’ai pas de doute que la situation de la France sans l’UE serait largement plus grave qu’actuellement.

              Par contre, je ne serai pas aussi catégorique que vous pour dire que les français sont attachés aux départements et communes.
              L’urbanisation et le dépeuplement rural font que de nombreuses communes sont vouées à disparaitre, et parallèlement le besoin d’optimisation des structures administratives impose des synergies et gains d’efficacité étant donné que les contribuables veulent voir cesser cette gabegie.


            • babelouest babelouest 16 juillet 05:38

              @Yaurrick
              Il y a plusieurs années, j’ai écrit à Manuel Vals, alors premier ministre, afin de lui proposer trois suppressions :

              – l’union européenne

              – les régions

              – les communautés de communes et « métropoles »

              ce qui n’empêche en rien des communes trop petites de fusionner VOLONTAIREMENT.

              J’attends toujours la réponse.


            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 16 juillet 06:38

              @Yaurrick
              Si vous trouvez que la disparition de la France est un « détail » de l’ Histoire, surtout ne changez rien !


            • Habana Habana 18 juillet 13:41

              @babelouest
              Fusionner ?

              Mais surtout pas malheureux !
              Que deviendront les adjoints au Maire ? Et les attachés ? Et les assistants ? Et les détachés à la culture, aux services, aux transports, aux poubelles ? Les jardiniers ? Les secrétaires ?.....
              Fusionnez 2 communes de 100 habitants et c’est 20 chômeurs de plus !


              • njama njama 15 juillet 22:20

                @ Daniel MARTIN

                J’ai eu l’occasion de rappeler que le fisc prélèverait ainsi jusqu’à 56% du prix d’achat d’un logement

                en suivant votre lien je lis  :

                « En clair, c’est sans appel : le fisc français prélève, sous différentes formes, 27% du prix d’un bien dans lequel l’acquéreur compte habiter et 56% si ce dernier est destiné à la location. »

                donc 20 % de TVA sur la construction (normal), et quelques % de plus ... perçus pour le compte de l’État par les notaires à taux préférentiel par rapport à une acquisition dans l’ancien (entre 2 et 3 % contre 8 % environ pour l’ancien).

                Je suis très loin d’être expert en la matière n’ayant pas en plus aucun patrimoine immobilier mais il me semble que l’investissement dans le neuf pour du locatif ici ou outre-mer bénéficie de défiscalisation ...
                et donc les 56 % que vous citez , l’État (le fisc) reprendrait d’une main ce qu’il aurait donné de l’autre ?


                • RICAURET 16 juillet 00:33

                  arreter de rever on a faire a des mafieux en col blanc ce que l on vous donne d un cote on vous le reprend de l autre
                  ex la taxe professionelle suppression par sarko mise en place en remplacement d une deuxieme taxe d habitation mon fils a son siege social dans ma maison je paie une taxe d habitation et lui egalement donc double peine on ne peut pas mieux faire
                  y en a marre de ses magouilles mafieuses stop un jour on va tous casser attention


                  • Le421 Le421 16 juillet 09:04

                    Lorsqu’un système apparaît trop complexe, il faut bien se dire que c’est totalement volontaire.
                    Le « rien » de base n’a que le loisir de payer et fermer sa gueu..  !!
                    Par contre, à partir du moment où on n’est plus « rien », on peut s’offrir une ribambelle d’experts fiscalistes qui se chargent de faire disparaître une grande partie de la note.
                    Un exemple parmi tant d’autres... Mme Bettencourt, femme la plus riche de France si je ne m’abuse, est dispensée de payer l’ISF par le jeu de différents dispositifs totalement légaux que seule une personne comme elle peut s’offrir.
                    Donc, arrivé à un certain stade, on gagne de plus en plus et on paye de moins en moins.
                    Et c’est valable pour une quantité de choses.

                    Le Code du Travail est complexe ? Ben, je suis d’accord. Etonnant, non ?
                    Sauf que cette complexité est la conséquence de multiples amendements et jurisprudences dont la source est la plupart du temps le patronat... Renseignez-vous.
                    A l’origine, le document était relativement simple.


                    • Esprit Critique 16 juillet 10:09

                      Refondre intelligemment notre fiscalité, quel bonne idée.

                      Malheureusement Tous nos élus sans aucune exceptions, sont contre. Car Ils prospèrent sur les inégalités et les injustices en place.

                      Le plus grave c’est que chaque corrompu qui accède au pouvoir, y va de sa petite modification démagogique et manipulatrice. qui aggrave inégalités, illisibilité, foutoir, cout en fonctionnaires pour collecter le fric, A chaque ellection la France s’enfonce un peu plus.


                      • Habana Habana 18 juillet 13:36

                        @Esprit Critique
                        Vouliez-vous dire « Hell-ection » ? smiley

                        Je suis d’accord, c’est à chaque fois un enfer pour mes nerfs !

                      • sweach 17 juillet 09:56

                        Je suis d’accord sur le fait que ces impôts sont injuste, car ils dépendent de la localité du bien, des revenue et du type des occupants.


                        Donc si vous savez défiscaliser, si vous êtes un cas social ou si votre bien est au bon endroit vous passez au travers de ces impôts.

                        Sur le principe, je ne suis pas contre, que l’on vous prélève un impôt sur le logement dans le but de rendre des services locaux, c’est plus l’inégalité de traitement qui me pose problème.

                        C’est uniquement la taille du bien et les services rendu qui doivent déterminer cet impôt.

                        Pour moi la suppression de la taxe d’habitation n’est pas une bonne solution, car forcement cela va se reporter sur d’autre impôt, le pire exemple étant la taxe professionnel, l’état la supprimer pour mettre des dotations qu’ils ont supprimé ensuite, bref c’était juste un cadeau fiscal aux patrons qui c’est reporté sur les particuliers.

                        *cela n’avait pas empêché certains Maires d’augmenter les impôts locaux de 5 à 15 %, voire plus*
                        vous êtes loin du compte avec 5 à 15%, la taxe professionnel représentait 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales.
                        Ajouter également les fortes pénalités financières pour l’absence de construction de logements sociaux pour les communes récalcitrantes.
                        Ajouter le mille feuille d’organisme publiques, (région, département, communauté de commune, canton, collectivités territoriales, intercommunalité, métropole, etc ...)

                        Certain maire hérite de situation financière catastrophique, des mairies endetté jusqu’au coup, aucun logement sociaux construit depuis des décennies et impossibilité d’en construire de nouveau (zone inondable) baisse des dotations chaque années.

                        La seul possibilité est d’augmenter la taxe foncière qui a littéralement explosé ces dix dernier années augmentation selon le figaro

                        • Habana Habana 18 juillet 13:34

                          @sweach
                          Finalement, voyez-vous, à force de bourrer le mou aux Français pendant des années, ils finissent par accepter et croire que certains impôts sont indispensables !

                          Ne payez-vous pas assez de TVA et d’impôts sur le revenu pour que l’état assume pleinement ses responsabilités ? S’il prélevait correctement les impôts sur les sociétés, on n’en serait certainement pas là non plus. Quand on voit que GOOGLE ou TOTAL ne paye rien et qu’on arrive encore à vous faire croire que la taxe d’habitation est indispensable, alors là je salue nos journalopes de l’AFP pour leur travail de propagande et de démagogie. Ca fonctionne à merveille !

                        • sweach 18 juillet 18:14

                          @Habana
                          *ils finissent par accepter et croire que certains impôts sont indispensables* 


                          Et bien je ne suis pas un capitaliste et je pense qu’il est bon de mutualiser pour avoir des services commun, comme l’éducation, le transport, la santé, etc ...

                          Je suis contre le fait de devoir payer uniquement ce que je consomme, j’accepte le fait de payer pour d’autres, des personnes âgés, des invalides ou autre qui ont besoin, en retour je profite des biens commun et j’espère pouvoir également profiter de la société quand je serai plus âgé ou s’il m’arrive quelques chose.

                          Je suis persuadé qu’une mutualisation de service coûte moins chère et rend plus accessible certain service qui ne le serait jamais si je devais le payer seul, la santé est un parfait exemple.

                          Bref en gros je suis pour l’impôt et les biens commun.

                          *Quand on voit que GOOGLE ou TOTAL ne paye rien et qu’on arrive encore à vous faire croire que la taxe d’habitation est indispensable*
                          Vous mélangez deux choses, le rôle de la taxe d’habitation et l’injustice face à l’impôt.

                          Pour l’injustice :
                          Je suis totalement de votre avis, je trouve anormal qu’une personne avec des aides gagne plus que moi, mais je trouve surtout anormal qu’une personne qui gagne plus que moi paye moins d’impôt.

                          Le problème réside dans la défiscalisation qui ne devrait tout simplement pas exister.

                          Le deuxième gros problème est la thèse qui prêtant que ne pas prendre les capitaux aux riches serait bon pour l’économie, cette idée est juste une pure connerie.

                          Mais bon cette thèse est majoritairement soutenu par la population et je ne peux que constater les dégâts qu’elle provoque depuis des décennies.

                        • Budo Budo 18 juillet 12:47

                          La solution est simple : payons nos impôts en moutons et non plus en euros.

                          Tous les incapables en col blanc seront bien embêtés pour élever leur troupeau.


                          • Habana Habana 18 juillet 13:28

                            Qui peut encore croire à quelque chose de juste / cohérent / équitable dans ce pays ?

                            Dans la santé ? avec la CMU et les complémentaires hors de prix pour les cons qui payent ? (passons encore rapidement sur ce point discutable)
                            Dans la justice ? à 3 vitesses (là je me marre)
                            Dans l’effort ? Pourquoi allez se casser le cul à bosser pour 1000 balles alors qu’un RSA est à 630 euros (accompagné des APL et aides diverses) ?
                            Dans l’éducation ? vu le prix des universités, des grandes écoles et des privilèges réservés à certains ?
                            ...je vais m’arrêter là car c’est une encyclopédie qu’il faut rédiger !
                            Alors arrêtez de rêver ! La suppression de la taxe d’habitation (taxe que je trouve injuste moi aussi, je vous l’accorde) ne profitera, au final, JAMAIS aux Français travailleurs ! L’état va leur ponctionner plus de CSG, plus de TVA, plus d’impôts vicieux et invisibles ! Les communes seront plus pauvres, les Français ne seront pas plus riches mais l’état pourra mieux s’engraisser !
                            Liberté, égalité, fraternité mon cul !

                            • jjwaDal jjwaDal 18 juillet 19:11

                              Cette discussion sur la fiscalité locale n’éclaire que peu le lecteur sur l’origine des asymétries entre pays et surtout sur les causes de la diminution des recettes générales et l’augmentation des dépenses générales. Par ex vu la sensible différence de démographie avec l’allemagne, on peux imaginer que pour eux le financement du logement social, des crèches, écoles et collèges n’a pas le même poids relatif. Passons...
                              En se décentralisant (pour des raisons économiques autant que politiques), l’Etat a reporté des charges en périphérie du système. Comment s’’est-il appauvris ? Il faudrait demander à ceux qui ont prétendu au début des années 1970 qu’il fallait éloigner l’Etat de la « planche à billet » pour lui éviter de s’endetter à mort jusqu’au point où il accumulerait une montagne de dettes non remboursable transformant sa monnaie en « pécul ». 40 ans plus tard, c’est ce qui s’est passé... La prise de contrôle totale de la création monétaire par le privé aurait-elle favorisé la maladie au lieu d’y mettre un terme ?...
                              L’Etat quand il prélevait une part de la richesse produite chez nous la redistribuait dans un mécanisme qui fonctionnait. Délocalisez une large part de notre consommation en fabriquant celle-ci en Chine et la source de revenus se tarit forcément, d’autant plus qu’on fait sauter les tarifs douaniers en même temps.
                              Par ailleurs cette « course au mickey » (l’augmentation de la productivité) mettant en concurrence sauvage tous les pays à une tendance lourde à majorer l’inactivité partielle ou totale partout. Asymétrie de la démographie (avec les allemands) mais aussi de la monnaie (la leur sous-évaluée, la nôtre sur-évaluée), des dépenses de défense cumulées sur 50 ans, etc...
                              Il y a eu un choix ici (contrairement à ce qui se passe outre-Rhin) d’éviter un peu mieux la casse sociale et donc les recettes diminuant et les dépenses augmentant, un scénario se dessine. Il est d’autant plus prévisible que les plus riches disposent des paradis fiscaux, de conseillers financiers et de la Loi pour leur favoriser l’évasion fiscale. Donc logiquement on nous demande de payer la casse.
                              Quand on oublie volontairement le cadre général mis en place pour appauvrir les Etats (et donc ses ramifications locales), on ne peux voir ce grand projet non-dit du capital de priver le citoyen du seul rempart qui existait face à la jungle.
                              Quand Pickety et d’autres nous disent que la distribution des revenus et patrimoines est revenu aux niveaux précédant la crise de 1929 (une minorité détenant la majorité) et que ces fortunes ne sont largement pas imposables et que les collectivités locales n’ont pas accès à l’emprunt à taux zéro auprès d’une banque centrale nationale, on a ce qu’on a encore...
                              Je pourrais continuer longtemps. Ce n’est pas en restant dans l’ornière et en continuant de la creuser qu’on va en sortir.


                              • DOKE2 20 juillet 04:58

                                On s’en branle de la taxe d’habitation, c’est le loyer qui est inacceptable.


                                LA MOITIE DES BAS SALAIRES EST IMMÉDIATEMENT REPRISE PAR LES RICHES.

                                Rien ne saurais remplacer un « Mort aux esclavagistes », monsieur le juge.


                                • yvesduc 21 juillet 20:56

                                  À vous lire, j’ai eu presque l’impression un moment que les maires ont le dernier modèle de Rolls-Royce et que les conseillers municipaux, de luxueuses villas dans les beaux sites du monde… (?) Non, le vrai problème est que Macron devra bien prendre quelque part les milliards qu’il verse, déjà, aux riches. Et il les prendra forcément, et essentiellement, aux classes moyennes. Dès lors, la question de l’équité des impôts locaux est probablement une façade destinée à cacher le transfert des classes moyennes vers les classes aisées (le premier décile). Fillon, lors de sa conférence devant le Cercle Concorde, annonçait lui aussi ce genre de subterfuge, consistant à habiller ses manœuvres d’un vernis de « beaux sentiments ». Je ne crois pas une seconde à la compensation « à l’euro près »…

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