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Commentaire de Aristide

sur Y a-t-il collusion entre le tribunal de proximité de Brest et le Crédit Agricole ?


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Aristide Aristide 12 août 2017 09:40

@Gérard Faure-Kapper


C’est bizarre votre impossibilité à admettre qu’une situation débitrice est entièrement réglée par la convention de banque qui en défini les modalités, précisément.

Nul besoin d’exemple tordus, la simple lecture de convention de compte vous averti clairement des conséquences d’une position débitrice non autorisée. Simple, visiblement impossible de répondre au fond simplement avec des arguments autres que des arguments d’autorité.

Non, les frais d’intervention ne sont pas liés au crédit mais à la position débitrice, si le découvert vous est refusé vous êtes tout de même redevable de ces frais d’intervention : vous serez averti du rejet du chèque, etc .... Ce ne sont pas des frais d’examen du découvert mais les frais engendrés pour résoudre les conséquences d’un ordre de paiement sans provision suffisante. 

PS : Je ne justifie en rien l’abus en terme de montant de ces frais qui souvent sont supérieurs au débit. 


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