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Commentaire de Ar zen

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens


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Legestr glaz Ar zen 5 novembre 2017 19:21

@foufouille

Non. Pour modifier les traités européens, contrairement aux autres traités signés par la France qui n’engagent qu’elle, il faut « l’unanimité » des Etats membres, disons 27. Mais il faut aussi la ratification des 27 peuples. Ce qui fait qu’il est aujourd’hui impossible de modifier les traités. 

Les traités européens peuvent être « suspendus » par l’article 50 et son processus. Par rien d’autre. 

La France appartient à un système supranational consacré dans la Constitution française. Pour imprimer des francs il faudrait sortir de l’UE, sinon cela est contraire à la Constitution. 

Ne prenez pas vos rêves pour la réalité. Le droit constitutionnel s’impose à tous les dirigeants de France. 
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