Commentaire de Decouz sur Acompagnement scolaire, le pouvoir à la loi et non aux juges

Commentaire de Decouz

sur Acompagnement scolaire, le pouvoir à la loi et non aux juges

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Decouz 7 décembre 2017 10:23

Effectivement les parents qui encadrent une sortie ne sont pas des usagers, ni des parents de telle ou telle confession, mais assurent une mission de service public au service des enfants de toutes confessions ou sans confession, comme le feraient des professeurs ou membre de la communauté éducative.

Dans le cas des voyages de collèges ou lycées, en général les accompagnateurs sont les professeurs, si par nécessité ou volontairement une personne étrangère au service encadre les élèves, elle est soumise aux mêmes règles que les professeurs.

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