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Commentaire de Taverne

sur Une loi visant à lutter contre les « fake news » est inconstitutionnelle


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Taverne Taverne 4 janvier 2018 22:16

Une telle loi peut être jugée constitutionnelle dans la mesure où elle ne régit que la période électorale et si les juristes donnent une bonne définition de la fake new. Il faudra pour être réprimable que la fake new soit motivée par la malveillance et que cette malveillance possède certaines caractéristiques : elle doit avoir pour but de fausser le scrutin en propageant intentionnellement des nouvelles fausses, ou de défendre des intérêts particuliers en usant de propagande mensongère. En dehors de la période électorale ou en dehors de ce but précis, la fake new ne peut être réprimée. Pour le reste, ce ne sera que le prolongement du droit déjà existant contre la calomnie, la falsification des faits...

D’ailleurs, la loi électorale prévoit déjà l’interdiction des sondages dans les heures qui précèdent le scrutin ainsi que la publication des prévisions. L’Allemagne applique une loi réprimant les fake news de type haineux.

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