Commentaire de L’apostilleur sur Des auxiliaires de justice français (des avocats), prétendent dicter à la France la conduite à suivre avec « les revenants » de l'EI

Commentaire de L’apostilleur

sur Des auxiliaires de justice français (des avocats), prétendent dicter à la France la conduite à suivre avec « les revenants » de l'EI

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L’apostilleur 20 janvier 2018 17:43

@Analis

L’article 432-5 du code pénal, à l’appui de la requête des avocats, mentionne :

« Le fait, par une personne visée ... ayant eu connaissance, .... d’une privation de liberté dont l’illégalité est alléguée, de s’abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s’est poursuivie. »

Il suffit donc « ..de transmettre la réclamation à une autorité compétente ».

« ... le Kurdistan syrien n’est pas un état souverain. La question se posant pour la Syrie, seul l’Irak pourrait convenir »

et faire participer au procès les victimes de ces personnes et notamment les Kurdes.

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