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Commentaire de Ar zen

sur Un décret ignoré


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Ar zen Ar zen 27 janvier 10:26

Je découvre l’article 1er de ce décret et je lis : 

"A titre expérimental et pendant une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret, les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et, par délégation, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat dans les conditions fixées par les articles 2 à 4.

Ainsi donc les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-France-Comté et de Mayotte, sont, eux aussi, concernés par le décret, au delà du Bas Rhin, du Lot et de la Creuse. Cela fait quand même un bon nombre de départements. 

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