Commentaire de Michel DROUET
sur Taxe d'habitation, pouvoir d'achat et autres fariboles
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@chantecler
Je n’en pense pas grand chose car je ne connais pas ce cas particulier , ni la commune dans laquelle se situent ces biens. A priori, s’il paye 900 € de taxes foncières, il doit alors payer beaucoup plus pour la taxe d’habitation, non ? Si cette personne estime trop payer, il faut qu’elle se retourne contre la commission communale des impôts locaux, présidée par le Maire qui procède au classement des biens, ce classement en catégories correspondant à une valeur locative sur laquelle s’appliquent les taux de TH et de TF qui aboutissent à la détermination de l’impôt à payer. Lors de sa demande, il devra demander à un nouvel examen du classement de ses biens et le Centre des Impôts procèdera alors (ou non) à un dégrèvement.
Après, l’impôt important peut découler d’un taux très élevé voté par la commune...
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@chantecler les taxes sont calculées pour une certaine date, celle de la déclaration ou la (...)
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02/11 09:07 - Michel DROUET
@chantecler Je n’en pense pas grand chose car je ne connais pas ce cas particulier , ni (...)
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02/11 06:03 - chantecler
@Michel DROUET Soyons sérieux : Je connais quelqu’un qui est « propriétaire » de deux (...)
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