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Commentaire de Cyril22

sur Incendie de la maison de R. Ferrand : l'élite se protège !


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Cyril22 13 février 2019 20:54

@Alren
juridiquement parlant, il faut en effet parler d’« incendie volontaire » s’agissant d’une habitation (pour une forêt on parle d’incendie criminel, potentiellement la mise en danger est considérée supérieure).
Concernant les « menaces », elles sont jugées en fonction de l’effectivité de l’intention, les slogans et intimidations politiques, même sans intention de donner suite, vont trop loin.


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