Commentaire de serge.wasterlain sur Et si la crise sanitaire faisait vaciller notre démocratie ?

Commentaire de serge.wasterlain

sur Et si la crise sanitaire faisait vaciller notre démocratie ?

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serge.wasterlain 6 septembre 2020 12:31

@Ouallonsnous ?
"interpellations sur la voie publique pour cause de non port du masque, celui-ci violant la loi d’octobre 2010 réprimant la dissimulation du visage dans l’espace publique"
Effectivement, en Droit, la hiérarchie des textes veut qu’un décret ne peut contrevenir à une Loi. Je me demande quelle serait l’attitude d’un juge si cet argument était développé par un citoyen refusant le paiement de l’amende et demandant à être jugé !

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