Commentaire de Durand sur 2022 - L'introuvable « candidat commun » de la gauche ?

Commentaire de Durand

sur 2022 - L'introuvable « candidat commun » de la gauche ?

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Durand 16 octobre 2020 23:12

@michalac

Extraits du Traité de Lisbonne :

– alinéas 2 et 3 de l’article 4.3 du TUE :

« Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union. Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union ».

–article 291 alinéa 1 du TFUE :

« les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en oeuvre des actes juridiquement contraignants de l’Union. »

– article 197 alinéa 1 du TFUE :

« la mise en oeuvre du droit de l’Union par les Etats membres, qui est essentielle au bon fonctionnement de l’Union, est considérée comme une question d’intérêt commun ».

Alors, heureux ?

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