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Commentaire de Captain Marlo

sur 2022 - L'introuvable « candidat commun » de la gauche ?


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Captain Marlo Captain Marlo 17 octobre 2020 00:48

@michalac
1 . Réunir une Assemblée constituante : autorisé par les Traités européens
.
Vous pouvez réunir ce que vous voulez, mais la Constitution doit être conforme au Droit communautaire, qui est supérieur aux Droits des Etats de manière absolue, y compris dans le domaine constitutionnel ! 

A partir de là, vous êtes niqués pour tout le reste du programme !

"(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen....etc

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