@troletbuse
Bonjour et merci pour cette information salutaire.
Vous aurez compris que je suis aussi un opposant déterminé à la généralisation de l’installation brutale et non consentie des compteurs Linky. Réponse constante de gens qui « ne voient pas le problème avec Linky » : « De toute façon, »ils« savent déjà tout. Et puis je n’ai rien à me reprocher ».
Souhaitons que la Cour de cassation ne soit pas tentée, si elle est saisie d’un pourvoi, de « remettre de l’ordre » dans cette dangereuse dérive des juges d’appel...
Linky : La condamnation d’Enedis confirmée par la Justice en appel
11 mars 2020 Par Lexprecia Blog : Le blog de Lexprecia
https://blogs.mediapart.fr/lexprecia/blog/110320/linky-la-condamnation-d-enedis-confirmee-par-la-justice-en-appel
ENEDIS
condamnée sur « Linky » par une Cour d’appel, ça réchauffe le cœur.
D’abord pour la victime tant ce combat est inéquitable (ainsi l’avocat
d’ENEDIS était un ancien Directeur de Cabinet du Ministre de la
Justice). Ensuite, parce qu’en tant qu’avocat ça renforce de voir la
validité d’arguments, minutieusement élaborés par deux ans de travaux,
confirmés par une Cour d’appel.
ENEDIS viole le principe de précaution : c’est la Cour d’appel de Grenoble qui le reconnaît dans cet arrêt du 10 mars 2020.
https://linky.mysmartcab.fr/ressources/CA-Grenoble_10-mars-2020_Enedis-Linky.pdf
Cordialement,
Renaud Bouchard