@Lonzine
Le Conseil
Constitutionnel n’est plus dans son rôle s’il refuse les droits de l’homme de
1789 et le préambule de la constitution de 1946 parce que les textes l’y
obligent.
« Le peuple français proclame
solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la
souveraineté nationale tels qu’ils ont
été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule
de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis
dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)
« L’autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles
telles qu’elles sont définies par le
préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de
l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 -
4°)
« Afin que cette déclaration constamment
présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs
droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du
pouvoir exécutif…afin que les
réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et
incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur
de tous.... » (préamb Déclaration 1789)
"Le
peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et
du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République." (préambule de la Constitution de 1946 )
« L’autorité judiciaire, gardienne de la
liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions
prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)
« Le Président de la République
veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)
« Le Président de la République est
garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution
de 1958)