Commentaire de doctorix, complotiste sur Macron dépouillé

doctorix, complotiste 21 juin 2022 10:47

@Aristide
Cette règle de nomination à la Présidence de la Commission des Finances n’en est pas une, c’est simplement un usage non écrit,

Quand on ne sait pas, on se renseigne.
C’est le paragraphe 3 de l’article 39.
Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ([88]).
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nati onale#D_Article_39

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