Commentaire de Eratosthène sur Interdiction de vote en AG aux copropriétaires défaillants

Commentaire de Eratosthène

sur Interdiction de vote en AG aux copropriétaires défaillants

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Eratosthène 10 mars 2023 18:22

@Fergus
Un peu exagérée, mais pas si absurde que cela : si M. X détient 45% des tantièmes, M. Y 40% et M. Z 15%, si M.Z est défaillant, M. X peut prendre le contrôle de la copropriété
Bien sûr ce n’est pas systématique (ce sera même heureusement d’ailleurs plutôt rare, on peut le penser) mais avec un demi-million de copropriétés en France, il y en aura forcément dans ce cas-là.

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