loi de 1905 suite

Lorsqu’en 1902, les radicaux soutenus par les socialistes menés par Jean Jaurès obtiennent la majorité à l’Assemblée nationale, le concordat est toujours en vigueur. Emile Combes qui a formé le nouveau gouvernement ne fait pas avancer la séparation des églises et de l’Etat, il garde le concordat, pour conserver son pouvoir sur les évêques. Ainsi, il veut bien que l’Etat soit chez lui, mais il ne veut pas que l’Eglise soit chez elle, pour reprendre la formule de Victor Hugo

 

Revenons aux évolutions passées en matière d’Etat laïque.

La première constitution de la France du 3 septembre 1791 expose dans son préambule :

«  Il n’y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d’ordres, (j’en passe), ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions ».

 

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui suit le préambule donne les mêmes droits à chacun. C’est l’égalité qui fait partie de la laïcité, celle-ci ne reconnaissant aucune supériorité d’un prétendu noble ou d’un chef religieux.

 

Peu après Olympe de Gouges proclame la  « Déclaration des droits de la Femme » considérée inférieure à l’homme dans les trois religions du Livre. Sa destinée était  de faire des enfants et de rester à la maison. Cela va changer.

 

La séparation du droit civil, la loi des hommes, de la loi des religions entraînera le droit encadré à l’avortement, la gratuité de la contraception

 

En 1792, les registres des mariages et des naissances sont remis aux communes et ne dépendent donc plus des curés. C’est la création de l’tat civil. On introduit le divorce, que l’Eglise catholique interdisait.

 

La République est proclamée le 22 septembre 1792.

 

C’est la première séparation déclarée de l’Eglise et de l’Etat.

 

Et un grand pas vers l’égalité constitutionnelle, laïcité et égalité sont inséparables, et ensemble permettent la fraternité entre individus égaux.

 

 L’égalité est individuelle, seuls les individus sont titulaires de droits, pas les groupes quels qu’ils soient. Personne n’est ainsi laissé au bord du chemin.

 

Accorder des droits particuliers à des groupes comme au Royaume Uni, romprait l’égalité entre les citoyens, qui, en France ne sont nullement obligés de s’inscrire dans des groupes. Pas de communautarisme en France.

 

La République  laïque et sociale chère à Jean Jaurès fait du social un droit. Ce n’est pas la charité religieuse, rarement désintéressée. L’Etat, les départements, les communes, les services publics, assurent le « social »

 

On en arrive en 1795 à un texte qui sera repris dans la loi de 1905. La constitution de l’an III dit en effet que « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun.

 

C’était trop beau, la loi Guizot de 1833 qui institue les écoles publiques, y maintient l’instruction religieuse obligatoire.

 

Les Français vont vivre une marche à reculons, avec des lois réactionnaires

 

Il y a bien eu la Révolution de 1848 et la proclamation de la seconde République., Mais l’assemblée nationale élue, donne finalement une majorité pro cléricale avec Thiers.

 

 La loi Falloux de 1850 organise le monopole des congrégations religieuses sur l’enseignement primaire, malgré la forte intervention de Victor Hugo à l’Assemblée nationale contre le parti clérical. Je cite Victor Hugo qui demande

 

« l’Eglise chez elle, l’Etat chez lui »

 

La loi de 1905 si longuement élaborée peut être abimée, trahie par d’autres messieurs Thiers, d’où notre vigilance.

 

Qu’expose cette loi ?

 

La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.

Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il est mis fin au Concordat instauré en 1801 qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu’alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres de ces cultes et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.

L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus du tout de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

Le régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :

• le budget des cultes est supprimé, à l’exception du budget relatif aux aumôneries des lycées, des hospices, des prisons, etc.
• Les aumôneries sont ainsi autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés.

Les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles.

 Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte.

L’Église catholique refuse de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque.

Devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.

En 1923 un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;

• les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789).
•  
• Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles.
•  
• Ainsi, l’église est chez elle, elle a dans son sein tous les pouvoirs, et n’est plus assujettie au pouvoir politique, contrairement à ce qui se passait sous le Concordat qui n’en finissait plus. L’Etat est aussi chez lui, l’Eglise ne peut lui dicter ses lois. Victor Hugo est exhaussé.

 

 

  Claude Barratier

P.S La loi de 1905 n’est pas appliquée partout. Sept territoires d’outre-mer : Guyane, Mayote, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuma, Nouvelle-Calédonie et Terres australes ne sont pas soumis à la loi du 9 décembre 1905 comme les départements du grand Est de la France ont encore leurs prêtres, évêques, pasteurs, rabbins, imams payés par l’Etat français.