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Commentaire de njama

sur Macron veut-il revenir au concordat ?


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njama njama 1er mars 2024 14:33

@C BARRATIER
On ne sort pas facilement d’un concordat ; voir l’Alsace et la Meuse

L’Alsace et la Lorraine ont été récupérées après guerre des années après la Loi de 1905. Deux raisons je pense que la région a conservé son statut concordataire, une « politique » ne pas ajouter de la division dans la société française après les blessures de la guerre, de l’autre, « juridique », le principe de non-rétroactivité de la loi. C’est un principe général du droit selon lequel « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » (art. 2 du code civil).
Donc laisser les choses de l’histoire en l’état pour ne pas déroger au principe du droit, et politiquement pour la paix sociale.
La France a d’autres statuts singuliers dans les Dom-Tom...

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