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Allemagne : Un pays européen aurait rétrogradé la possession de pornographie juvénile de crime à délit
Le Parlement allemand aurait adopté un projet de loi qui dégrade la possession de pornographie juvénile d’un crime à un délit.
« La commission des affaires juridiques a ouvert la voie à une
réduction des peines minimales pour « diffusion, acquisition et
possession de contenus pédopornographiques ». Un projet de loi présenté
par le gouvernement fédéral (20/10540 ) a été adopté par la commission
dans une version amendée avec les votes du SPD, de l’Alliance 90/Les
Verts et du FDP ainsi que de la Gauche contre les votes de la CDU/CSU et
avec l’abstention de l’AfD », a déclaré le Bundestag, le parlement fédéral allemand, dans un communiqué de presse.
« Le Parlement allemand a officiellement voté la dépénalisation de la
possession de pornographie enfantine. Cette décision est célébrée par
un groupe d’activistes des droits des pédophiles qui a également demandé
que l’âge du consentement soit abaissé à 12 ans »,
a écrit REDUXX.
Traduction du X :
Le Parlement allemand a officiellement voté la dépénalisation de la possession de pornographie juvénile.
Cette décision est célébrée par un groupe d’activistes des « droits
des pédophiles » qui a également appelé à ce que l’âge du consentement
soit abaissé à 12 ans.
Du Bundestag :
Selon le projet, la possession et l’acquisition devraient à l’avenir
être passibles d’une peine minimale de trois mois d’emprisonnement et la
distribution d’une peine minimale de six mois d’emprisonnement. Les
infractions réglementées à l’article 184b du Code pénal sont donc
classées comme des délits et non comme des crimes. Cela devrait
permettre à l’avenir de mettre fin à la procédure conformément aux
articles 153 et 154 du code de procédure pénale (StPO) ou de les régler
au moyen d’une ordonnance pénale conformément aux articles 407 et
suivants du code de procédure pénale.
À la demande des factions de la coalition, le comité a décidé
d’apporter une modification corrélative à l’article 127 du Code pénal («
Exploitation de plateformes commerciales criminelles sur Internet »).
Il vise à garantir que les infractions qui ont été déclassées en délits
restent couvertes par la norme.