Commentaire de SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
sur Finis les devoirs ! C'est l'intelligence artificielle qui s'en charge !
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
La question taraude de plus en plus de Français : leur épargne est-elle en danger ? Alors que les placements sûrs comme le Livret A, le LDDS ou le LEP semblaient intouchables, des mesures inédites pourraient bien les fragiliser...
Longtemps considérés comme les refuges sûrs de l’épargne, ces placements sont aujourd’hui sous surveillance, notamment parce que l’inflation galopante et les taux bas fragilisent leur rentabilité. Alors, risquent-ils d’être confisqués ? La question est sur toutes les lèvres, bien que l’histoire juridique de la France laisse croire à une certaine tranquillité. "La confiscation de biens n’est autorisée que pour des raisons de nécessité publique", rappelle l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, en stipulant une indemnisation juste et préalable. En plus, l’article 544 du Code civil garantit à chacun le droit de jouir et disposer librement de ses biens, sous réserve du respect des lois en vigueur.
Ceci étant dit, des mécanismes fiscaux comme la Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) existent déjà pour recouvrer les créances fiscales. Ces dispositifs sont strictement encadrés et ne concernent que les dettes fiscales. Comme on peut le lire sur un article de la CIPAV, rien de comparable à une saisie généralisée d’épargne en temps de crise. Les experts fiscaux soulignent par ailleurs que les contribuables conservent toujours un droit de recours.
Derniers commentaires
-
15/03 07:58 - Jean Keim
@Rinbeau Dans une partie d’échec qui gagne ? Est-ce ‘’moi-je’’ (...)
-
15/03 07:53 - Jean Keim
@rosemar Un bon enseignement peut nous amener à abandonner nos savoirs inutiles, telle la (...)
-
02/03 12:07 - ricoxy
► Rosemar, Votre article m’ai appris que, grâce à l’Intelligence (...)
-
02/03 10:42 - SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
-
02/03 09:57 - Phil
Si on parle d’intelligence artificielle, c’est qu’il y aurait donc une (...)
-
02/03 07:21 - LeMerou
@Rosemar Bonjour, L’affaire n’est pas nouvelle, je dirais que le mal est déjà (...)
Articles les plus lus
- Pourquoi GIEC et COPs sont en réalité les meilleurs amis de la croissance
- Raphaël Glucksmann veut retirer le micro de Xenia Fedorova
- Guerre contre l’Iran : le Pentagone face à des pertes colossales
- Guerre secrète : minage d’un énième pétrolier fantôme russe
- De la chute du Temple au retournement de l’histoire. L’axe États-Unis-Israël face à la résistance de Gaza, du Liban et de l’Iran
- La propagande occidentale et son irréalisme
- La finance Insoumise
- L’étrange pari de Charles de Gaulle : replacer l’élite à la tête des masses, et faire les yeux doux à l’Allemagne nazie (74)
- Israël au carrefour des guerres : expansion, économie et crise diplomatique
- Les alliés européens de Kiev élaborent un plan pour engager Poutine dans des pourparlers sur l’Ukraine
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération