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Commentaire de Michel DROUET

sur Contribution au « grand acte de décentralisation » annoncé par Monsieur le Premier Ministre


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Michel DROUET Michel DROUET 28 septembre 2025 08:06

@Com une outre
Comme moi, vous voulez simplifier le système pour le rendre moins coûteux mais dans cette démarche il faut tenir compte des compétences qui ne seraient plus assurées par la Région et par qui les faire gérer et là une difficulté majeure apparait, celle de la gestion des Transports express régionaux que l’Etat serait incapable de reprendre compte tenu de la diversité des conventions passées entre les Régions et la SNCF.
Pas de difficultés par contre pour l’Etat de reprendre les compétences sociales en cas de suppression de la collectivité territoriale départementale dirigée par les conseillers départementaux dans la mesure ou les règles sont déjà fixées par l’Etat qui dispose par ailleurs d’un opérateur fiable dans chaque département, la CAF. Pas de problème non plus pour les autres compétences ce cette collectivité territoriale qui serait supprimée (Collèges et routes à la Région, SDIS à l’Etat qui gère déjà l’opérationnel, ni pour les autres compétences partagées (sports, culture, tourisme,.. aux Régions et aux communes qui en gèrent déjà une partie... 


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