@Com une outre

Vous dites « Le manque de moyen est une mauvaise excuse, un faux prétexte, même si il est réel ». Il y a une contradiction dans cette phrase qui est à l’image de votre commentaire. Quelle expertise avez-vous du système judiciaire pour être aussi tranchant ? Cette année, la justice a un budget en baisse par rapport à l’an dernier. A titre de comparaison, en Europe, voici les résultats : 1. Le budget : Les chiffres de l’investissement public Le budget total alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) met en évidence le sous-financement structurel français.

Dépense par habitant : * La France dépense 76,30 € par habitant. La moyenne européenne se situe à 85,40 € par habitant. L’Allemagne, à titre de comparaison, investit 140,70 € par habitant.

Part du PIB : * La France consacre 0,20 % de son PIB à son système judiciaire. La moyenne européenne s’élève à 0,31 % du PIB.

Les ressources humaines (Pour 100 000 habitants) C’est le cœur du problème d’efficience : la France demande à un nombre restreint de professionnels de gérer un flux massif de dossiers.

Nombre de juges professionnels : France : 11,3 juges pour 100 000 habitants. Moyenne européenne : 22,0 juges pour 100 000 habitants (le double). Allemagne : 25,0 juges pour 100 000 habitants.

Nombre de procureurs : France : 3,2 procureurs pour 100 000 habitants. Moyenne européenne : 12,0 procureurs pour 100 000 habitants (près de quatre fois plus).

Par contre, avec 103 % de Taux de résolution, la France « vide ses stocks » plus vite que la moyenne européenne, ce qui prouve un rendement brut très élevé par rapport au nombre de juges. En revanche, le délai d’attente pour le justiciable reste supérieur de plus d’un mois à la moyenne européenne (270 jours contre 230 jours). Nous sommes meilleurs que la moyenne européenne et meilleurs que l’Allemagne. Cela prouve que votre jugement à l’emporte pièce « ça procrastine à fond. Le manque de moyen est une mauvaise excuse » est totalement déplacé.

Par contre, au pénal, l’efficience quantitative française masque une saturation méthodologique induite par la pénurie de procureurs (3,2 pour 100 000 habitants). Conséquences : en France, le taux d’affaires pénales classées ou orientées vers des mesures alternatives par le parquet avoisine les 70 % à 75 % des affaires poursuivables, un des taux les plus élevés d’Europe pour désengorger les tribunaux.

Résumé : La France se classe dans le dernier tiers de l’UE pour le budget alloué par habitant (-11 % par rapport à la moyenne européenne). Elle se classe dans le premier tiers de l’UE pour le volume d’affaires traitées par magistrat (un juge français traite en moyenne 1,8 fois plus de dossiers par an qu’un juge européen).

Le système français produit donc beaucoup de décisions avec très peu d’argent, mais la variable d’ajustement reste le délai d’attente moyen, qui demeure plus long de 15 % à 20 % par rapport aux standards européens.

Vous feriez bien de vous renseigner un peu avant d’être aussi sévère dans votre jugement.

Ceci est une analyse par l’IA de ce document officiel :https://commission.europa.eu/document/51b21eff-a4b0-4e73-b461-06bd23b43d4e_en