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Commentaire de John

sur Marine Le Pen condamnée mais éligible : la présidentielle sera-t-elle explosive ?


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John John 8 juillet 12:06

Je rajoute ...

« La personne qui a été condamnée par la justice à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. »

« La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c’est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...) sont épuisées, ou quand les délais de recours ont expiré. »

Lien ...

Si une personne est condamnée elle perd sont droit de vote ... Si elle perd sont droit de vote comment peut-elle alors se présenter à une élection présidentielle ?


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