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Commentaire de relayé par le Réseau Parental

sur La cabane au Canada


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relayé par le Réseau Parental (---.---.229.196) 27 juin 2006 22:00

Selon le site PREVENSECTES :

Procès de Nathalie Gettlife retardé Courriel UNADFI , 2 juin 2006

[Large extrait]

Le procès de la Française, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire de garde d’enfants, avait été fixé initialement le 16 octobre. Mais selon son compagnon, le refus de la procureure de transférer le dossier de l’accusation à un procureur francophone entraîne « des retards considérables ».

Le procès de Nathalie Gettliffe, la Française détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire de garde d’enfants, dont l’examen a été fixé au 16 octobre, ne se tiendra pas avant le 20 novembre, a affirmé samedi son compagnon, Francis Gruzelle.

« En prévision du procès avec jury populaire prévu le 16 octobre, la procureure Mme Dickson, qui ne parle pas un mot de français, refuse de transférer le dossier de l’accusation à un procureur francophone, comme le prévoit la législation canadienne pour ce type de procès avec jury francophone », explique Francis Gruzelle. Cela « entraîne des retards considérables dans la mise en oeuvre du procès, à la seule initiative du bureau des procureurs de Vancouver. Dans le meilleur des cas, le procès se tiendra après le 20 novembre ou au cours de l’hiver », assure-t-il.

Demande de jury populaire et bilingue

Le 9 juin, le ministère public de Colombie-Britannique avait indiqué que le procès de la jeune femme de 35 ans débuterait le 16 octobre dans cette province de l’ouest canadien et durerait deux semaines. Au préalable, une audience préliminaire doit avoir lieu le 5 septembre.

Nathalie Gettliffe et sa défense ont demandé que le procès se déroule devant un jury populaire et soit bilingue, en français et en anglais. A Vancouver, Geoffrey Gaul, porte-parole du bureau des procureurs, a affirmé vendredi soir que Nathalie Gettliffe aurait un procès en français si elle le souhaitait. « Mme Gettliffe a le droit de faire une demande d’ordonnance pour que son procès se déroule en français. Je ne sais pas si la demande a été faite, mais si elle veut que le procès soit en français, elle l’aura : avec un juge bilingue et un avocat de la couronne (procureur) parlant français », a-t-il dit.

Nathalie Gettliffe, qui est enceinte de près de six mois, encourt une peine maximale de 10 ans de prison pour l’enlèvement en 2001 de ses deux enfants, aujourd’hui âgés de 12 et 11 ans. [.....]


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