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Constitution


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Edmond Michelet (1) : le résistant gaulliste de l’avant-première heure

Concilier engagement politique et foi catholique n’est pas toujours une chose aisée. Edmond Michelet en est un modèle du genre. Première partie. Il y a exactement (...)

12 oct. 2010 | 6 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Une décennie de quinquennat (3) : faut-il revenir au septennat ?

quinquennat

Il y a dix ans, le 24 septembre 2000, sept millions et demi de Français, soit seulement 18,5% des électeurs inscrits, ratifiaient l’un des changements les plus radicaux (...)

7 oct. 2010 | 25 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Une décennie de quinquennat (2) : vers une dérive présidentialiste ?

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Il y a dix ans, le 24 septembre 2000, sept millions et demi de Français, soit seulement 18,5% des électeurs inscrits, ratifiaient l’un des changements les plus radicaux (...)

29 sep. 2010 | 6 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Une décennie de quinquennat (1) : genèse d’un nouveau régime ?

quinquennat

Il y a dix ans, le 24 septembre 2000, sept millions et demi de Français, soit seulement 18,5% des électeurs inscrits, ratifiaient l’un des changements les plus radicaux (...)

24 sep. 2010 | 9 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Par dessus la constitution

La constitution est le texte fondateur d’un régime, qui explique au peuple les droits et les devoirs auxquels il est assujetti, et qui doit servir de base à toutes les lois qui seront promulguées sous sa référence supérieure. C’est un texte assez élaboré, mais (...)

24 aoû. 2010 | 19 réactions | Caleb Irri  

Niqab : Rachid Nekkaz crée un fonds d'un million d'euros pour payer les amendes

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Le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral doit être adopté aujourd’hui par les députés. Si le texte est adopté (après avoir été examiné par le (...)

13 jui. 2010 | 164 réactions | Douglas Barr  

La proscription de la burqa est-elle constitutionnelle ?

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Le mardi 06 juillet 2010 à 21H30, l’Assemblée Nationale française débutera sauf imprévu l’examen du projet de loi n°2520 « interdisant la dissimulation du visage (...)

6 jui. 2010 | 80 réactions | jullien  

Constitution : Nicolas Sarkozy veut s’interdire de casino

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De « plans de relances » en « grands emprunts » Nicolas Sarkozy a réussi à faire passer les dépenses publiques de 54% du PIB lors de son arrivée à la tête de l’Etat, au (...)

25 mai. 2010 | 19 réactions | alcodu  

Le Conseil d’Etat saisit le Conseil constitutionnel

Le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel

Mais oui, cela est possible. Et c’est la première application de la loi organique du 10 décembre 2009 qui a validé la réforme des institutions et prévu notamment que « (...)

16 avr. 2010 | 4 réactions | Voris : compte fermé  

Élection des conseillers territoriaux : un système de parti unique à la française

Article écrit bien avant les élections régionales de 2010. Revenu d’actualité grâce aux déclarations post-résultats des cadres UMP. « L’abstention montre qu’il faut une réforme du mode de scrutin » (Xavier Bertrand). « Cela légitime la nécessité (...)

2 avr. 2010 | 2 réactions | sentinelles-de-la-république  


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