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Droit


Gaz des schistes : Abrogation ou le joli conte de Monsieur Fillon

LES GAZ DES SCHISTES MADE IN FRANCE : CONFUSION, EFFUSION, SUSPICION, EXPLORATION et EXPLOITATION D’UNE MANIPULATION et Pourquoi la lettre de demande de retrait de tous les permis d'exploration de la roche mère en vue de l'exploitation du gaz et huile de (...)

8 oct. 2011 | 1 réaction | Maître BODIN  

DSK : petit rappel de sémantique et de droit

DSK : petit rappel de sémantique et de droit

« Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » On aimerait que le District Attorney, Cyrus Vance, ait connaissance de (...)

24 aoû. 2011 | 60 réactions | A. Spohr  

La surdité, dernière tactique homophobe avant la violence

La surdité, dernière tactique homophobe avant la violence

(Les arguments homophobes sont éculés et témoignent de l’incapacité de leurs partisan/e/s à répondre point par point aux arguments de fond des associations LGBT en (...)

22 aoû. 2011 | 79 réactions | David Auerbach Chiffrin  

Affaire Bonnemaison : L’euthanasie contre l’intérêt des malades et de la société

Revoilà l’euthanasie au cœur de l’actualité. Le docteur Nicolas Bonnemaison, 50 ans, médecin attachée au service des urgences de l'hôpital de Bayonne, soupçonné d’euthanasie, a été interpellé par les enquêteurs de la police judiciaire dans le cadre (...)

18 aoû. 2011 | 39 réactions | guylain chevrier  

L’Être ou le Guéant

Essai d'ontologie phénoménologique ou "I'm what I'm" Commentaire de la proposition de loi relative à la protection de l'identité Notre gouvernement, même s'il avance, et pour causes, sous couvert du train de deux sénateurs, n'est guère (...)

30 jui. 2011 | 5 réactions | Antoine Gitton  

Règle d’or d’équilibre budgétaire (1) : introduction sur les révisions constitutionnelles

Règle d'or d'équilibre budgétaire (1) : introduction sur les révisions constitutionnelles

Le 13 juillet 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en troisième lecture le texte définitif modifié en deuxième lecture par le Sénat concernant l’insertion dans la (...)

27 jui. 2011 | 11 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Le droit à l’image

Le droit à l'image ne doit pas être confondu avec le droit d'auteur. Il fait partie des droits de la personnalité tout comme le droit au respect de la vie privée, alors que le droit d'auteur est un droit patrimonial. Le droit à l’image trouve son fondement (...)

21 jui. 2011 | 5 réactions | Taverne  

Le droit d'auteur

Le droit d’auteur

Le droit d'auteur est souvent confondu avec le copyright voire avec le droit à l'image ou avec le droit des brevets. Le but de cet article est de faire un point (...)

19 jui. 2011 | 68 réactions | Taverne  

Des bandits pas manchots pour un sou

Des bandits pas manchots pour un sou

Il était une fois une ‘tite Créancia à qui l’on avait prédit une longue et juteuse existence. Et le fait fut. Elle était née, au détour d’une année de crise (...)

7 jui. 2011 | 3 réactions | Loïc Decrauze  

Putes, mensonges et DSK

Putes, mensonges et DSK

Dix questions à ne pas soulever concernant l'affaire DSK... qui ne cesse de rebondir et prend rapidement une dimension atlantique. De la femme de ménage guinéenne (...)

6 jui. 2011 | 39 réactions | Christian Muller  


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