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Droit


De la réforme psychiatrique

Quand le psychiatre devient juge... Article 66 de la constitution française : Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Article 9 de la (...)

27 aoû. 2010 | 49 réactions | Eric Roux  

Pour le droit pénal les policiers ne sont pas Monsieur-tout-le-monde...

Bien sûr il faut d’emblée s’opposer aux termes employés par le Président de la République dans son allocution de Grenoble pour ce qu’ils constituent d’atteintes au vivre ensemble démocratique, termes d’autant plus inacceptables qu’ils sont (...)

23 aoû. 2010 | 11 réactions | Jean-Pierre Lovichi  

Finkelstein : “Le conflit israélo-palestinien est probablement le conflit actuel le moins compliqué au monde”

Norman Finkelstein

Le Dr. Finkelstein offre une lecture du conflit israélo-palestinien basée sur le droit international et humanitaire. Une approche peu utilisée par nos médias. Norman (...)

7 aoû. 2010 | 41 réactions | Kuzbo  

Nice sa mer, ma mère, son maire...

Nice sa mer, ma mère, son maire...

... ses plages, ses caméras et ses taxis boitards sa police qui cogne. Ah « la promenade des Anglais » qu’elle est belle dans ses nuits chaudes parfumées aux embruns (...)

17 jui. 2010 | 36 réactions |  

Un grand pas vers la réparation intégrale !

Révolution : la réparation devient intégrale en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le Conseil constitutionnel vient de rendre un arrêt qui tord le cou à cette vieille et injuste réparation forfaitaire. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (...)

15 jui. 2010 | 3 réactions | pierre luton  

Niqab : Rachid Nekkaz crée un fonds d'un million d'euros pour payer les amendes

Niqab : Rachid Nekkaz crée un fonds d’un million d’euros pour payer les amendes

Le projet de loi destiné à interdire le port du voile intégral doit être adopté aujourd’hui par les députés. Si le texte est adopté (après avoir été examiné par le (...)

13 jui. 2010 | 164 réactions | Douglas Barr  

Le préjudice d’anxiété reconnu

La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un préjudice d’anxiété. Les travailleurs de l’amiante peuvent s’en prévaloir en plus de l’allocation qu’ils perçoivent pour leur retraite anticipée (Acaata). Le préjudice d’anxiété (...)

13 jui. 2010 | 1 réaction | pierre luton  

A Vesoul, mieux que le C.D.D. : la rupture du C.D.I. avant l’expiration de la période d’essai !

C’est la stratégie mise en œuvre par un employeur franc-comtois dénué de tout scrupule malgré sa notoriété. Ni vu, ni connu, chacune des parties pouvant, en principe, au cours de l’essai, mettre fin au contrat de travail sans justification, ni respect des (...)

12 jui. 2010 | 32 réactions | Ex-vesulienne  

18 juin 2010 : L’appel de la forêt, agir pour la biodiversité

18 juin 2010 : L'appel de la forêt, agir pour la biodiversité

De Natura 2000... à DéNatura 2010 ! Le 15 avril 2010, le Ministère de l’écologie rappelait dans une circulaire aux préfets les conditions d’évaluation des (...)

21 jui. 2010 | 2 réactions | Pascal Blain  

3 salariés licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

3 salariés licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

25 mai. 2010 | 0 réaction | Hub.  


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