La confiance en la justice de son pays tient aujourd’hui de l’acte de foi candide de type religieux plus que d’autre chose. Qui recourt à la justice avec la (...)
14 mar. 2008 | 49 réactions | Paul Villach + Partager
Ancien avocat, Nicolas Sarkozy ne doit pas ignorer quelques principes qui fondent le droit, notamment, le principe de non-rétroactivité. Il savait donc d’avance que le Conseil constitutionnel censurerait « sa » loi sur la rétention de sûreté. Le Conseil constitutionnel (...)
13 mar. 2008 | 17 réactions | Simond + Partager
Un récent article de C. Wattiez : « Réflexions sur les conditions de vie en prison » a remis sur le tapis d’Agoravox le sujet toujours d’actualité des conditions d’incarcération en France. Ce faisant, il a soulevé, peut-être à son corps défendant, (...)
11 mar. 2008 | 20 réactions | pére Emptoire + Partager
Règlement de compte à OK Corral ? Que nenni, dans le petit monde feutré des robes noires flanquées d’épitoges, il est généralement malvenu de sortir les colts et de (...)
10 mar. 2008 | 10 réactions | Yannick Harrel + Partager
Les dirigeants de deux grands laboratoires, GlaxoSmithKline (GSK) et Sanofi Pasteur MSD, viennent d’être mis en examen par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, du pôle santé publique du tribunal de Paris. Ils sont poursuivis “pour tromperie (...)
7 mar. 2008 | 34 réactions | Pierre Cornillot + Partager
S’il est un principe qui distingue la démocratie de la tyrannie, c’est bien celui de la présomption d’innocence. En démocratie, tout citoyen est présumé innocent tant qu’un tribunal, statuant en dernier ressort, n’a pas conclu définitivement par (...)
7 mar. 2008 | 31 réactions | Paul Villach + Partager
Samedi 1er mars 2008, la Cour d’assises de l’Essonne a reconnu coupable Kevani Wansale, l’ancien élève du lycée Louis-Blériot à Étampes, de tentative (...)
5 mar. 2008 | 148 réactions | Paul Villach + Partager
En faisant une analyse juridique pointilleuse et volontairement polémique, on s’aperçoit que les censeurs et moralistes qui partent en guerre contre les « pirates » du net ne sont pas aussi assurés sur le bien-fondé de leurs remarques qu’ils le prétendent. Le (...)
3 mar. 2008 | 21 réactions | Formule4 + Partager
Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires... A cet égard, le rapport de la (...)
29 fév. 2008 | 83 réactions | Séverine Tessier + Partager
Les Français ne comprendraient pas que la justice ne fasse rien pour retenir les pires criminels. Même si la démarche de Sarkozy peut être qualifiée de maladroite, irrespectueuse, brutale, une réalité s’impose à nous et nous ne pouvons nous voiler la face plus (...)
28 fév. 2008 | 185 réactions | Voris : compte fermé + Partager