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Justice


Ce qu’on a oublié dans l’Arche

le retour des journalistes

L’Arche de Zoé répparaît dans l’actualité avec le début de son procès tchadien, rondement mené. Dans les arcanes de cette affaire, on a découvert des choses assez (...)

21 déc. 2007 | 58 réactions | morice  

Un nouveau consentement mutuel

Le sujet fait aujourd’hui débat puisqu’il est question de supprimer le passage devant le juge, jugé superflu en raison d’un accord des époux sur l’ensemble des conséquences du divorce. Si l’on considère que le consentement mutuel n’est que (...)

20 déc. 2007 | 10 réactions |  

Rachida Dati, Ministre de la Justice

L’incohérence coûteuse des autorités indépendantes

Nicolas Sarkozy a rappelé, à l’occasion de la visite de son homologue lybien (1), qu’il avait demandé aux parlementaires de voter un texte instituant un « (...)

20 déc. 2007 | 4 réactions | Jean-Louis Lascoux  

Le divorce sans juge, sans avocat

L’annonce d’un projet de réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel fait vivement réagir la profession d’avocats, mais aussi certains magistrats concernés que l’on entend décharger de leurs fonctions au profit du notaire. Les 47 000 (...)

20 déc. 2007 | 22 réactions | Laurent Binet  

Sur le projet de réforme du divorce

Toujours dans la droite lignée de créer une justice à deux vitesses, rapide pour les plus riches et tortueuse pour les plus pauvres, le gouvernement prévoit désormais de réformer la procédure du divorce par consentement mutuel. Après avoir supprimé les tribunaux (...)

19 déc. 2007 | 51 réactions | Jacqueline Leduc Novi  

Lopsichose 2 - mon royaume pour un cheval de Troie

MAM présentera tout début 2008 sa seconde version de la loi d’Orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2). Un volet important sera consacré à la nécessaire lutte contre la cybercriminalité et contre un crime organisé de plus en plus friand de (...)

17 déc. 2007 | 14 réactions | stephanemot  

Les sept juges sauvent la vie d’Yvan Colonna

chêvre

Yvan Colonna vient d’être condamné, il va faire appel. On retiendra pour l’histoire qu’une juridiction d’exception donne rarement des jugements qui ne (...)

14 déc. 2007 | 55 réactions | morice  

Procès Colonna : un verdict dérangeant

Je tiens avant tout à préciser mon point de vue dans le sens quasi topologique du terme. Je suis totalement extérieur à cette affaire sauf à considérer que le seul fait d’être corse m’y relierait ce que la manifestation massive organisée dans les rues (...)

14 déc. 2007 | 34 réactions | Jean-Pierre Lovichi  

Procès Colonna : errances et incohérences autour d’un os

Dans quelques jours le verdict. Aujourd’hui, les choses ont-elles changé ? Après toutes ces années d’instruction et un procès de quatre semaines, a-t-on progressé ? Le sensationnel a fait place à l’humain. A quelques jours du verdict, une rétrospective (...)

12 déc. 2007 | 11 réactions | Eric Roux  

Garde à vue contre libertés individuelles : un combat de plus en plus déséquilibré

Garde à vue contre libertés individuelles : un combat de plus en plus déséquilibré

Retenu à la DST en garde à vue pendant quarante heures, le journaliste Guillaume Dasquié a été menacé pour révéler au moins une de ses sources puis mis en examen pour « (...)

11 déc. 2007 | 3 réactions | calach  


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