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En réponse à :

Daniel PIGNARD 7 septembre 2019 17:49

@Cyrus (TRoll de DRame)

L’amende sanction n’existe pas dans les droits de l’homme de 1789. On ne peut être condamné que pour une nuisance à autrui.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.

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