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l’association CLCV 34 31 juillet 2005 12:12
l'association CLCV 34

Bonjour !

L’objet de ces actions n’est bien entendu, pas de clouer au pilori un site déterminé. Mais bien de faire prendre conscience à l’ensemble des sites marchands, que les clauses abusives ou considérées comme telles, empêchent un développement sain et rationnel de l’e-commerce.

Je ne doute pas que des contacts informels aient été pris avant le lancement des actions en justice, avec les gestionnaires des sites concernés. En effet, la CLCV ne lance d’actions collectives, en justice, qu’après avoir recensé au niveau national, plusieurs litiges individuels arrivés dans ses permanences locales. Ces litiges sont systématiquement traités par la voie amiable avant d’envisager une quelconque démarche judiciaire.

Je laisse les personnes responsables de cette action, vous communiquer sous peu et plus précisément, les démarches préalables faites avant les assignations.

A votre disposition pour toute information !

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