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Forest Ent 14 septembre 2007 02:01
Forest Ent

J’ai vérifié le site de la CRE. Selon elle, l’article a raison :

on peut garder le tarif réglementé si l’on emménage sur un site où il n’a jamais été abandonné

on peut garder le tarif réglementé après 2010 si on ne l’a pas abandonné avant et si l’on ne déménage pas

Sur ces deux points, elle se réfère à la loi Sarkozyenne de 2006.

Mais j’ai quand même un gros doute sur la constitutionnalité de cette loi, d’autant qu’elle a déjà été attaquée assez violemment par l’UE sur deux points : l’indépendance de RTE et les tarifs réglementés industriels

D’ailleurs, la CRE a donné un avis négatif à l’arrêté sur l’augmentation des tarifs réglementés, pour la partie « industriels ».

Je reste à penser qu’on n’est pas au bout des mauvaises surprises.

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