Signaler un abus
DG.
24 février 2008 11:51
ATTENTION, le comité Ballaudur sur la révision de la constitution à proposé, que la loi pourrait être rétroactif au motif de "l’intérêt générale". c’est extremement floue, d’autant plus le fondement de la loi, est justement l’intérêt générale (sauf à considérer que certaine loi défende un intérêt privé). en claire toute loi rélative à la sécurité pourrait être considéré d’intêret général, et donc retroactive. et puis pourquoi psa une loi fiscale tant qu’on y est.
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Lettre ouverte à Mme Sarah Knafo et à M. Jean-Marc Jancovici
- Intelligence Artificielle : à quel taux de probabilité d’une extinction possible de l’humanité Frankenstein va-t-il s’arrêter ?
- Ukraine : la mobilisation entre dans une nouvelle phase
- Jésus de Nazareth devant l’Histoire : le verdict irréfutable des preuves
- De la russophobie
- John Mearsheimer sur le risque d’escalade en Russie et en Iran : « Les élites occidentales ont perdu contact avec la réalité »
- Classement Pisa. Cancre un jour… Cancre toujours ?
- Présidentielle 2027 : ça va bastonner !
- Marine Tondelier inculte : elle n’a « aucun souvenir » de De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand
- Jordan Bardella quitte le haut de l’affiche
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération