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5A3N5D 2 juin 2008 13:22

@ L’auteur,

En effet, en suivant cette interprétation, si des époux considéraient une quelconque qualité comme essentielle, le juge serait – selon cette interprétation - tenu de la tenir également comme telle.

Voilà, vous avez tout compris : c’est un "contrat privé" entre deux individus qui les lie, indépendamment de toute autre considération, et le juge n’a pas à revenir sur le contenu du contrat, mais à uniquement à examiner s’il a été rempli par les deux parties.

J’irai même plus loin : en retranchant ou ajoutant des conditions non prévues au contrat, le juge aurait commis une faute.



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