Elle n’avait tout simplement sur le plan du droit civil pas à lui dire la vérité et son futur n’avait pas à lui demandé de la dire.
Je renonce à vous faire comprendre la différence entre défaut de consentement et vice de consentement.
Continuez à faire de la philosophie. Le droit, c’est autre chose. Il s’agit ici d’une convention passée entre deux individus. Les deux partries ont décidé de dénoncer cette convention, non respectée par l’une d’elle.
Voilà ce qu’il faut retenir de ce jugement, et rien d’autre.
Je voudrais ajouter ceci : il est très hautement probable, pour ne pas dire certain, que la même situation a dû se produire à maintes reprises entre deux époux de confession catholique (je ne parle pas de la religion juive, que je ne connais pas.) Vous allez donc me demander pourquoi toutes ces affaires identiques ne se sont jamais retrouvées devant une juridiction civile, la jurisprudence restant ainsi muette sur le sujet. Il faut bien comprendre qu’un couple catholique ira, en premier, demander conseil à un prêtre (ou un avocat ecclésiastique) qui appliquera le vieil adage catholique : "malheur à celui par qui le scandale arrive" ou "n’allez pas dans les tribunaux païens."
Donc, pas de procès en nullité du mariage entre catholiques et pas de jurisprudence connue devant les juridictions civiles.
MAIS : Combien de mariages entre catholiques déclarés nuls par un tribunal ecclésiastique (eh, oui, ça existe !) et suivis d’une rupture de la vie commune et d’un divorce par la suite ? Tout ceci se fait, bien évidemment de façon "souterraine".
Vous allez me répondre que les deux époux musulmans auraient pu procéder de même : faire déclarer la nullité du mariage par un tribunal islamique sur le plan religieux, rompre toute vie commune, et demander le divorce civil ensuite. Pour moi, ce serait encore plus grave car ce serait introduire en France des tribunaux islamiques.
Mais, rassurez-vous, la connerie peut encore être faite, puisque Mme Dati a demandé au proc de déférer l’affaire devant la cour d’appel. Simple volonté d’appaiser les protestations "citoyennes" ou calcul ? La suite nous le dira. Mais je persiste à dire que si on veut installer la charia en France, il suffit, comme dans cette affaire, de jeter le discrédit sur une décision de justice civile. Finalement, tous nos soi-disant laïcs effarouchés sont en train de contraindre une communauté à se replier sur ses règles religieuses.