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Yann Gré
6 octobre 2008 18:28
C’est exact.
Le fondement de cette obligation résulte de l’article 1135 du Code Civil.
La Cour de Cassation rend cependant la plupart du temps ses décisions concernant le devoir de conseil du banquier sous le seul visa de l’article 1147.
Cf. à titre d’exemple, cette décision.
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