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@ xa,
"Vous pouvez me dire quand il a été arrêté, donc placer en garde à vue ?"
Je crois en effet que vous avez du mal à suivre. Vous prétendez qu’il n’y a pas eu arrestation, parce qu’il n’y a pas eu garde à vue. Lisez donc l’énoncé de l’article 126 du CPP :
"Toute personne arrêtée en vertu d’un mandat d’amener, qui a été retenue pendant plus de vingt-quatre heures sans avoir été interrogée, est considérée comme arbitrairement détenue.
Les articles 432-4 à 432-6 du code pénal sont applicables aux magistrats ou fonctionnaires qui ont ordonné ou sciemment toléré cette rétention arbitraire."
Donc, "arrestation" jusqu’à 24 heures et "détention" (illégale) au-delà.
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