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D’accord avec votre article. La prochaine échéance est en 2012, puisque c’est la seule élection qui permette un vrai débat sur les institutions sur la constitution.

http://pacte-democratique.blogspot.com/2008/10/le-pacte-dmocratique-2012.html 

C’est l’objet de ce nouveau PACTE DEMOCRATIQUE dont l’échéance la plus sûre est celle des prochaines élections présidentielles de 2012.

Pour un nouvel âge démocratique

Bien sûr, il demeure que la première condition sera de demander aux candidats à la présidentielle de s’engager à faire un référendum constitutionnel par la grâce à l’article 11, aprés son élection. En effet, la réforme Sarkosi n’a même pas été capable de reviser l’article 89 de la constitution pour éviter le véto du Sénat en matière constitutionnelle. On a déjà eu un débat la dessus, il y a longtemps.

Le nouveau PACTE DEMOCRATIQUE déclinera donc 12 propositions démocratiques.

 

les douze indispensables pour 2012
 

• - 1) Non cumul des mandats (article prêt)
   
• - 2) Dose de proportionnelle (en discusion sur la dose )
   
• - 3) Reconnaissance du vote blanc
   
• - 4) Statut de l’élu ; (indemnités, et modalités diverses)
   
• - 5) Un sénat clérocratique ( proposition a améliorer)
   
• - 6) Modification article 89 ( référendum obligatoire pour revision constitutionnelle)
   
• - 7) Référendum d’initiative citoyenne ( un vrai, clair et simple)
   
• - 8) Réformes des institutions décentralisées et RICS locaux ( à travailler).
   
• - 9) Orientations pour assurer le developpement de l’expression publique indépendante (médias et partis).
   
• - 10) Lignes directrices d’une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
   
• - 11) Reprendre le pouvoir sur l’économie en nationalisant le crédit et l’assurance qui doivent être des services publics gérés démocratiquement.
   
• - 12) Renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes et autres organismes de contrôle.
   

Pour le développement de ces différents points voir http://pacte-democratique.blogspot.com/2008/10/le-pacte-dmocratique-2012.html ou Changer la République.