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infractions de l’orde militaire ,revisée en 2006 ,et valable en temps de paix ,jugé par un tribunal civil en présence de magistrats militaires ...
l’insoumission ( art l 321-1)
desertion à l’intérieur ( art l 321-2 à 321-4 )
provocation à la desertion ( art l 321-4 )
outrage au drapeau ou à l’armée ( art l 322-17)
incitation à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline ( art l 322-18)
insubordination ( art l 321-1 à l 3323-3 )
refus d’obéissance ( art l 323-6 à l 323-8 )
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